Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation du site Web

1. Acceptation des conditions d’utilisation

   Les présentes conditions d'utilisation constituent une convention entre vous et les personnes que vous représentez (dans ces conditions d'utilisation, par « personne », il est entendu une personne physique et une personne morale quelconque, qu'elle soit incorporée ou non) et Devolutions Inc. (« Devolutions ») quant à votre accès et votre utilisation du site devolution.net et tout contenu, information, produit et service disponible via ce site web (collectivement le « site Web »). Veuillez lire cette page attentivement. Nous vous conseillons de venir visiter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation puisque vous y êtes liés.

   Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous confirmez que vous acceptez, et que toute personne que vous prétendez représenter accepte, d'être lié, sans limite ou réserve, par les présentes conditions d'utilisation, et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité juridique d'accepter les présentes conditions d'utilisation en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions des présentes conditions d'utilisation, si vous n'êtes pas autorisé à accepter les présentes conditions d'utilisation ou si vous n'avez pas l'autorité juridique d'accepter les présentes conditions d'utilisation au nom de la personne que vous prétendez représenter, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site Web ou à l'utiliser.

   Les présentes conditions d'utilisation s'ajoutent à toute autre condition ou entente qui vous lie à Devolutions, y compris toute transaction ou convention d’utilisation de logiciel.

2. Modification des présentes conditions d’utilisation

   Devolutions peut, à sa seule discrétion, modifier les présentes conditions d'utilisation de temps à autres en ce qui a trait à l'utilisation future du site Web, par l'affichage de conditions d'utilisation révisées sur le site Web. Par l'utilisation du site Web postérieurement à l'affichage de ces conditions d'utilisation révisées, vous confirmez que vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation révisées. Vous ne pouvez d'aucune manière modifier les présentes conditions d'utilisation.

3. Propriété du site Web

   Le site Web (y compris son contenu, les entêtes, les éléments graphiques, les icônes, l'écriture et la présentation, l'arrangement, la coordination, l'enrichissement d'image et toute autre information comprise dans le texte, les éléments graphiques, les bandes audio et vidéo, les images, les icônes, les logiciels, les motifs, les applications, les données et tout autre élément disponible sur ou par l'intermédiaire du site Web) est la propriété de Devolutions et autres et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que d'autres lois. Toute utilisation non autorisée du site Web peut entraîner une violation des lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, et d’autres lois. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucunement la propriété ou tout autre droit quant au site Web ou à son contenu. Le site Web vous est rendu disponible pour une utilisation légale et personnelle seulement. Vous êtes autorisé à utiliser le site Web seulement de la manière expressément décrite aux présentes conditions d'utilisation et sujet à toute loi applicable. L'utilisation du site Web à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite.

4. Utilisations autorisées et prohibées du site Web

   Vous pouvez imprimer les pages du site Web pourvu que vous ne modifiiez pas ces pages et ne supprimiez ou n'altériez aucune identification, marque, avis ou dénégation de responsabilité, visible ou non. Il est interdit de copier, d'imiter, de reproduire, de republier, de télécharger, d'afficher, de transmettre, de modifier, d'indexer, de cataloguer, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, le site Web, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès de Devolutions.

   Vous ne pouvez :

   1. utiliser le site Web pour transmettre, distribuer, conserver ou détruire son contenu (a) en violation de toute loi ou règlement applicable, (b) d'une façon qui violerait les droits d'auteur, marques de commerce, secrets de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers ou qui violerait la vie privée ou tout autre droit personnel de tiers, ou (c) de façon diffamatoire, obscène, menaçante, abusive ou haineuse;
   2. tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou d'effectuer une ingénierie inversée sur n'importe quel programme informatique intégré dans le site Web;
   3. vendre ou revendre le site Web en tout ou en partie, ou tout accès au site Web;
   4. utiliser un logiciel utilisé dans le cadre de l'opération ou de la fourniture du site Web sauf lorsque vous utilisez le site Web conformément aux présentes conditions d'utilisation.
   
   

   Il est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du site Web, notamment (a) en accédant à des données non destinées à votre attention ou en se connectant à un serveur ou un compte auquel l'accès vous est interdit, (b) en essayant de pénétrer ou d'explorer le système ou le réseau ou de tester sa vulnérabilité, ou encore en tentant de violer les mesures de sécurité ou d'identification sans autorisation à cet effet, (c) en essayant de perturber le service à l'égard de tout autre utilisateur, hôte ou réseau, et ce, notamment par le biais de virus, de surcharge, d'envoi massif de courriels ou de tout pollupostage en général, (d) en envoyant des courriels non sollicités tels que des promotions ou des publicités de produits ou de services, ou (e) en falsifiant, en tout ou en partie, le code TCP/IP des informations affichées par le biais de courriels ou de groupes de nouvelles. Toute violation de la sécurité du système ou du réseau peut engager votre responsabilité tant civile que criminelle. Devolutions examinera tous les événements impliquant ou pouvant impliquer de telles violations et apportera son aide à toute autorité en charge de faire respecter la loi afin de poursuivre tout utilisateur impliqué dans de tels agissements.

5. Liens, encadrement, copie image miroir, etc.

   Il est strictement interdit de créer des liens au site Web sans l'autorisation écrite expresse de Devolutions. Pour demander la permission de créer un lien au site Web, veuillez vous adresser par courriel à l'adresse infos@devolutions.net. Devolutions se réserve le droit d'annuler et de révoquer une telle autorisation visant la création d'un lien avec le site Web en tout temps, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. L'encadrement, la copie image miroir, le grattage ou l'exploration en profondeur de données du site Web ou de son contenu, sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit, sont strictement interdits. Il est interdit d'utiliser des technologies de visionnement ou d'affichage collaboratives relativement à votre utilisation du site Web ou d'afficher des commentaires, des communications ou quelque forme de donnée que ce soit sur le site Web avec l'intention que de tels affichages soient vus par les autres utilisateurs du site Web.

6. Fautes d’impression, disponibilité et prix des produits

   Devolutions s'efforce de s'assurer que les renseignements fournis sur le site Web sont à jour et exacts. Toutefois, il est possible que des fautes d'impression, des erreurs, des inexactitudes, des omissions (y compris la description inexacte de produits) ou d'autres erreurs se produisent de temps à autres. Devolutions ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site Web seront disponibles lorsque commandés ou après la commande. Devolutions ne garantit pas que le contenu du site Web, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, les descriptions des produits ou les photographies de ceux-ci, est exact ou complet.

   Devolutions se réserve le droit de : (a) corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; et (b) modifier, à tout moment, les produits et services annoncés ou en vente sur le site Web, les prix, frais, charges, descriptions des produits et services, toute offre promotionnelle et tout autre élément du contenu du site Web sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Devolutions ne s’engage aucunement à faire des mises à jour du site Web.

   Les publicités et les annonces sur le site Web sont des invitations, à votre attention, à faire une offre d'achat de produits et de services sur le site Web et non des offres de vendre. Tous les prix et autres montants apparaissant sur le site Web sont en dollars américains.

7. Forums et publications

   Vous êtes responsables de vos propres communications et des conséquences de vos publications. Il vous est expressément interdit d'utiliser le site Web, et vous consentez à ne pas utiliser le site Web, pour :

   1. publier toute information protégée par un droit d'auteur, à moins d'en être le propriétaire ou que le propriétaire de ce droit d'auteur vous en ait donné l'autorisation;
   2. publier toute information qui viole tout autre droit de propriété intellectuelle ou relatif à la confidentialité ou la vie privée de tiers;
   3. publier toute information à caractère obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux ou embarrassant à l'égard de tout autre utilisateur, personne ou entité;
   4. publier toute image ou déclaration à caractère explicitement sexuel;
   5. publier des publicités ou sollicitations d'affaires, des chaînes de lettres ou des offres à structure pyramidale;
   6. usurper l'identité de quelqu'un; ou
   7. publier des informations qui contiennent des virus, des « Cheval de Troie », des vers, des bombes logiques, des « cancelbots » ou toute autre routine de programme de logiciel ou moteur destiné à endommager, nuire, intercepter clandestinement ou exproprier tout système, donnée ou information.

   Devolutions ne fait aucune représentation ni garantie quant à la véracité, la précision ou la fiabilité des informations affichées par les utilisateurs. Vous reconnaissez que la confiance que vous pouvez accorder à toute information affichée par d'autres utilisateurs est à vos propres risques. Devolutions agit comme intermédiaire passif pour la distribution et la publication en ligne des informations soumises par les utilisateurs et n'a aucune obligation de filtrer les communications et informations à l'avance, et n'est pas responsable de la présélection ou du contrôle des informations affichées par les utilisateurs. Dans l'éventualité où un utilisateur avise Devolutions que l'une des informations contenues sur le site Web est prétendument non conforme aux présentes conditions d’utilisation, Devolutions peut alors faire ses propres investigations sur cette allégation et décider, en toute bonne foi et à sa seule discrétion, de retirer cette information ou de demander à ce qu'elle soit retirée. Devolutions ne saurait être tenue responsable envers les utilisateurs de tout acte ou omission à cet égard. Devolutions se réserve le droit d'expulser les utilisateurs qui auront violé les présentes conditions d’utilisation ou la loi et de les empêcher d'accéder au site Web dans l'avenir, ainsi que le droit de retirer toute information à caractère abusif, illégal ou perturbateur. Devolutions peut prendre toute action qu'elle estimerait nécessaire ou appropriée à l'égard de l'information soumise par les utilisateurs et ce, à sa seule discrétion, si elle croit que sa responsabilité peut être engagée ou qu'elle peut perdre, en tout ou en partie, les services procurés par ISP ou tout autre fournisseur.

   En soumettant du contenu sur le site Web, vous accordez à Devolutions le droit (incluant les droits moraux) et une licence de façon gratuite, perpétuelle, irrévocable, susceptible de sous-licence à de multiple tiers et non-exclusive, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des oeuvres dérivées, distribuer, communiquer au public, exposer et présenter le contenu, en tout ou en partie, et d'incorporer ce contenu dans d'autres oeuvres quelqu'en soit leur forme, support ou technologie, connue ou développée dans le futur, et ce pour le monde entier et pour toute la durée des droits pouvant être rattachés à un tel contenu. Vous garantissez également que le détenteur de tous droits, y compris les droits moraux, rattachés à un tel contenu, a renoncé à ces droits de façon complète et effective et vous a valablement et irrévocablement accordé le droit d'accorder de façon valable et irrévocable la licence mentionnée ci-avant.

   Sous réserve des dispositions ci-avant mentionnées, le propriétaire dudit contenu mis en ligne sur le site Web reste titulaire de tous les droits qui peuvent exister sur ce contenu.

8. Noms de connexion et mots de passe

   Certains endroits et éléments du site Web sont accessibles uniquement aux utilisateurs auxquels un nom de connexion et un mot de passe (collectivement les « codes ») ont été émis par Devolutions. Pour les fins d'accès au site Web, les codes demeurent la propriété de Devolutions et peuvent être annulés ou suspendus en tout temps par Devolutions à sa seule discrétion sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

   Devolutions n'est soumise à aucune obligation de vérifier la véritable identité ou l'autorité d'une personne qui utilise les codes afin d'accéder le site Web et d'utiliser celui-ci. Devolutions pourra agir au sujet de toute communication donnée avec l'utilisation des codes. Devolutions peut, à sa seule discrétion et en tout temps, exiger une preuve d'identité de toute personne cherchant à accéder et à utiliser le site Web et peut refuser l'accès et l'utilisation du site Web en tout ou en partie ou refuser d'accepter ou d'agir au sujet de toute communication si Devolutions n'est pas satisfait d'une telle preuve d'identité..

   Si des codes vous ont été émis : (a) vous êtes entièrement responsable de la sécurité des codes et de toute utilisation et toute mauvaise utilisation des codes; (b) vous garderez les codes en sécurité et confidentiels en tout temps, ne divulguerez pas les codes à toute autre personne ou ne permettrez pas à toute autre personne de les utiliser; (c) vous vous assurerez que toute utilisation des codes est conforme aux présentes conditions d'utilisation; (d) une fois que vous aurez accédé au site Web en utilisant les codes, vous ne quitterez pas le terminal informatique utilisé pour accéder au site Web sans avoir fermé votre session et coupé l'accès au site Web; et (e) vous aviserez immédiatement Devolutions par courriel à l'adresse infos@devolutions.net si vous savez ou soupçonnez que vos codes ont été perdus, volés, sont connus d'une autre personne ou utilisés par une autre personne.

9. Conventions relatives aux logiciels

   Devolutions peut mettre à votre disposition des logiciels que vous pouvez télécharger à partir du site Web ou d'autres ressources Internet. Ces logiciels sont protégés par des droits d'auteur. Leur téléchargement et leur utilisation sont régis par la convention de transaction applicable et la convention d'utilisation spécifique au logiciel. Lorsque vous téléchargez un logiciel, vous confirmez votre acceptation de la convention de transaction applicable et de la convention d'utilisation du logiciel.

10. Information soumise

    Toute information que vous fournissez par l'intermédiaire du site Web, y compris l'information relative à l'enregistrement (nom et adresse courriel), l'information relative au paiement (numéros de cartes de crédits et dates d'expiration), et toute information relative à une transaction, doit être véridique, exacte, à jour et complète. Devolutions se fie à l'information que vous fournissez. Vous serez seul responsable pour toute perte, tous dommages et tous coûts additionnels que vous, Devolutions ou toute autre personne pourra encourir en raison du fait que vous aurez fourni une information fausse, inexacte, incorrecte ou incomplète ou en raison de votre omission de mettre à jour l'information relative à votre enregistrement et l'information relative à votre paiement dans les trente (30) jours de quelque changement que ce soit.

11. Absence de garantie, dénégation de responsabilité, exclusions et limitations de responsabilité

    VOUS ACCÉDEZ AU SITE WEB ET UTILISEZ LE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB VOUS EST FOURNI SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT IMPLICITE OU EXPRESSE, Y COMPRIS ET SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, UNE REPRÉSENTATION OU UNE GARANTIE RELATIVE À L'EXACTITUDE, L'ACCESSIBILITÉ, L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ MARCHANDE, LE RENDEMENT OU LA DURABILITÉ, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

    DEVOLUTIONS NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB POURRA OPERER SANS ERREUR OU QUE LE SITE WEB ET SON SERVEUR NE CONTIENNENT AUCUN VIRUS OU TOUT AUTRE PROGRAMME POUVANT LES AFFECTER. SI VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ENTRAINE L'ENTRETIEN OU LE REMPLACEMENT D'ÉQUIPEMENT OU DE DONNEES, DEVOLUTIONS NE SAURAIT ÊTRE EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES COÛTS Y AFFÉRENTS.

    DEVOLUTIONS NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE PERTES OU DE DOMMAGES EN RAISON DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, UNE PERTE DE DONNÉES, D'ENTREPRISE, DE MARCHÉS, DE REVENUS, D'ÉPARGNE, DE PROFITS, D'UTILISATION, DE PRODUCTION, DE RÉPUTATION OU D'ACHALANDAGE, PRÉVUS OU AUTRES (QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS OU VISÉS PAR UN AUTRE PRINCIPE DE DROIT OU D'ÉQUITÉ), ATTRIBUABLES OU RELIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU À SON UTILISATION PAR UNE AUTRE PERSONNE, NONOBSTANT LE FAIT QUE DEVOLUTIONS PEUT AVOIR ÉTÉ INFORMÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS PERTES OU DOMMAGES.

    L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS SONT INTERDITES DANS CERTAINES JURIDICTIONS. CES INTERDICTIONS STATUTAIRES POURRAIENT VOUS ÊTRE APPLICABLES.

12. Indemnisation

    Vous acceptez de défendre, d'indemniser, de tenir à couvert et de prendre le fait et cause de Devolutions, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents relativement à toute réclamation, action ou demande à leur encontre, y compris les frais raisonnables d'avocats et de comptables (judiciaires et extra-judiciaires), alléguant ou résultant de votre utilisation du site Web ou de votre contravention aux dispositions des présentes conditions d’utilisation. Devolutions devra vous aviser promptement de toutes telles réclamations, poursuites ou procédures et devra vous assister, à vos frais, dans la défense de telles réclamations, poursuites ou procédures.

13. Protection des renseignements personnels

    Devolutions recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa Politique en matière de confidentialité, que vous pouvez consulter sur le site Web. Devolutions peut modifier sa Politique en matière de confidentialité de temps à autre, à son entière discrétion, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, en adoptant une Politique en matière de confidentialité révisée, accessible par l'intermédiaire du site Web. En acceptant les présentes conditions d'utilisation et à chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à ce que Devolutions recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa Politique en matière de confidentialité telle qu'elle existe au moment pertinent.

14. Liens vers d’autres sites

    Pour votre convenance, le site Web peut inclure des liens ou des renvois à d'autres sites Internet ou ressources et à des entreprises exploitées par des tiers (collectivement les « autres sites »). Les autres sites sont indépendants de Devolutions, et Devolutions n'est aucunement responsable des autres sites ou de leurs activités, produits, services ou contenu et n'exerce aucun contrôle sur ceux-ci. Devolutions ne commandite ni ne recommande d'autres sites ou leurs activités, produits, services ou contenu, sauf si expressément indiqué par écrit. Si vous utilisez les autres sites et faites affaires avec les propriétaires ou exploitants des autres sites, vous le faites à vos propres risques, et vous vous engagez à ne présenter aucune réclamation à Devolutions reliée à votre utilisation des autres sites ou à vos relations avec leurs propriétaires ou exploitants. Entre vous et Devolutions, les présentes conditions d'utilisation, avec toutes les adaptations nécessaires, s'appliquent à votre accès et à votre utilisation des autres sites et à leurs activités, produits, services et contenu.

15. Résiliation

    Nonobstant toute autre disposition contenue aux présentes conditions d'utilisation, Devolutions peut, à son entière discrétion, modifier, discontinuer, restreindre, suspendre ou résilier le site Web, en tout ou en partie, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Devolutions peut, à son entière discrétion et à des fins pratiques, résilier en tout temps, de façon temporaire ou permanente, les présentes conditions d'utilisation ou votre autorisation d'accéder et d'utiliser le site Web sans avis, sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Dans un tel cas, vous vous engagez à détruire tout matériel téléchargé en votre possession, que ce soit sous forme électronique ou en version imprimée.

    Si les présentes conditions d'utilisation ou votre autorisation d'accéder ou d'utiliser en tout ou en partie le site Web est résiliée pour quelque motif que ce soit, les présentes conditions d'utilisation et toute autre convention existant alors entre vous et Devolutions continuera de s'appliquer et de vous lier quant à votre accès et votre utilisation antérieurs du site Web et quant à toute autre question connexe.

16. Lois applicables et résolution des différends

    Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province du Québec, Canada, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. En cas de litige relatif à ce contrat compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, province du Québec.

17. Dispositions générales

    Advenant qu'une disposition des présentes conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée être retranchée des présentes conditions d'utilisation et les autres dispositions demeureront alors en vigueur et demeureront pleinement applicables. Les dispositions des présentes conditions d'utilisation s'appliquent au profit de Devolutions et de ses fournisseurs et de leurs successeurs, ayants droit et personnes liées, et s'appliquent à votre profit et au profit de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants successoraux et vous lient. Sauf tel que prévu expressément dans des conditions d'utilisation supplémentaires applicables à certaines rubriques du Site Web, les présentes conditions d’utilisation constituent l'entente complète entre vous et Devolutions relativement à l'utilisation du site Web. Vous ne pouvez céder les présentes conditions d'utilisation ou les droits et obligations qu'elles vous confèrent sans le consentement préalable écrit et exprès de Devolutions, que Devolutions peut refuser à son entière discrétion. Devolutions peut pour sa part céder les présentes conditions d'utilisation et les droits et obligations qu'elles lui confèrent sans votre consentement. Aucun consentement ou renonciation par une partie à un manquement ou à un défaut par une autre partie dans le cadre des présentes conditions d'utilisation : (a) ne doit pas être interprété comme un consentement ou une renonciation à un manquement ou au défaut continu ou à tout autre manquement ou défaut de ces obligations ou de toute autre obligation de cette partie; ou (b) ne sera opposable que si donné par écrit et signé par toutes les parties.

Notre engagement en termes de confidentialité

Chez Devolutions, nous connaissons l’importance de la protection de vos renseignements personnels. À cet égard, nous avons élaboré la présente politique de confidentialité pour expliquer nos pratiques relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels. Toute utilisation du terme « site Web » dans cette politique de confidentialité réfère au site devolutions.net.

Quels renseignements recueille Devolutions?

Chez Devolutions, nous recueillons deux types de renseignements : des renseignements personnels et des renseignements non personnels. Les types de renseignements que nous recueillons dépendent de la nature de notre interaction avec vous.

1. Renseignements personnels : les renseignements personnels sont des renseignements qui permettent d’identifier une personne ou des renseignements au sujet d’une personne qui peut être identifiée. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels comme :
   1. vos coordonnées – p. ex., nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique;
   2. vos préférences personnelles – p. ex., liste de souhaits, préférences de langue et consentement de marketing;
   3. vos renseignements sur la transaction – p. ex., produits achetés, mode de paiement, montant payé.
2. Renseignements non personnels : les renseignements non personnels ne permettent pas de vous identifier en tant que personne. Par exemple :
   1. nous pouvons recueillir des données non personnelles lorsque vous visitez notre site Web, comme le type de navigateur que vous utilisez ou l’URL de renvoi ;
   2. nous pouvons recueillir des renseignements sur le client et les résumer en un format cumulé non personnel à des fins statistiques et de recherche.

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos renseignements personnels. Le cas échéant, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir le produit, le service ou les renseignements que vous avez demandés.

Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés?

Devolutions peut utiliser vos renseignements personnels à différentes fins commerciales, par exemple pour:

• satisfaire à vos demandes de produits, de services ou d’information;
• offrir un soutien à la clientèle en vue de répondre à vos questions ou à vos plaintes;
• effectuer des sondages afin d’améliorer nos services;
• mesurer et améliorer l’efficacité de notre site Web ou de nos efforts de marketing;
• détecter les tentatives de fraude et les erreurs et se protéger contre la fraude et les erreurs;
• retracer et analyser vos achats et vos préférences pour mieux comprendre vos besoins en produits et services et votre admissibilité;
• personnaliser notre contenu en ligne en fonction de vos préférences;
• vous offrir, si vous nous le demandez, des produits et des services additionnels;
• d’autres fins comme il est décrit dans cette politique de confidentialité.

Votre consentement

Devolutions ne recueille, n’utilise ou ne divulgue vos renseignements personnels qu’avec votre consentement, sauf si cela est obligatoire et permis par la loi. Lorsque vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels, vous donnez votre accord à l’utilisation de vos renseignements personnels comme l’énonce la présente politique de confidentialité et comme il peut être mentionné au moment de la collecte.

• Consentement explicite : vous serez parfois invité à donner votre consentement explicite, en cochant une case par exemple pour indiquer que vous consentez à recevoir des communications de marketing, ou en apposant votre signature pour indiquer votre acceptation des modalités d’utilisation et de divulgation inscrites sur un formulaire de demande.
• Consentement tacite : dans d’autres cas, nous pourrons obtenir votre consentement tacite lorsque nous pouvons raisonnablement conclure que vous avez donné votre consentement par le biais d’une action que vous avez prise ou d’une action que vous avez décidé de ne pas prendre. Cela survient généralement lorsque l’objectif de l’utilisation de vos renseignements personnels vous est raisonnablement apparent.
• Retrait de votre consentement : vous pouvez nous aviser en tout temps que vous souhaitez retirer ou modifier votre consentement en ce qui a trait à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements. Nous satisferons à votre demande en tenant compte des contraintes juridiques et contractuelles liées à vos transactions.

Si vous avez choisi d’être inclus dans nos listes de diffusion ou si vous vous êtes abonné à un de nos bulletins, nous vous offrons toujours l’occasion de vous exclure des listes ou de vous désabonner.

Renseignements que Devolutions recueille directement auprès de vous

Vous trouverez ci-dessous d’autres exemples de nos méthodes directes de collecte des renseignements personnels et de notre utilisation de ces renseignements.

Notre site Web : vous pouvez parcourir anonymement notre site Web. Toutefois, pour accéder à des fonctions spéciales de notre site Web ou pour commander des produits ou des services à partir de notre site Web, vous pouvez être invité à entrer des renseignements personnels comme votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou les renseignements de votre carte de crédit. Nous utilisons ces renseignements pour créer votre compte, communiquer et correspondre avec vous au sujet de votre commande, répondre à vos demandes et surveiller les fonctions de notre site Web que vous choisissez d’utiliser, comme nos forums en ligne.

Forums en ligne : Certaines pages de notre site Web, comme les forums de discussion, facilitent les discussions interactives entre les utilisateurs et le personnel de Devolutions qui œuvrent en notre nom au sujet de produits et de services qui peuvent être achetés sur le site Web. Ces forums et évaluations publiques sont accessibles à tous les visiteurs du site Web et vous devez donc faire preuve de discrétion lorsque vous y inscrivez des renseignements et veiller à ne pas indiquer des renseignements personnels.

Abonnement aux bulletins ou aux mises à jour: Devolutions propose aussi un éventail de bulletins et de matériel promotionnel. Si vous choisissez de vous inscrire, nous recueillerons vos coordonnées, comme votre nom et votre adresse électronique. Ces coordonnées serviront exclusivement à vous envoyer les bulletins et le matériel promotionnel que vous avez demandés. Vous pouvez vous désabonner en tout temps au moyen du lien de désabonnement qui figure au bas du bulletin ou en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure sous la mention « Se désabonner ». Notre liste d’abonnés n’est jamais vendue ni louée à des tiers.

Renseignements que Devolutions recueille automatiquement

Dans certains, nous recueillons automatiquement des renseignements.

Notre site Web: lorsque vous naviguez sur notre site Web, nous pouvons recueillir l’adresse IP de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure de votre accès à notre site Web, l’adresse Internet du site Web qui vous a directement renvoyé à notre site Web, le système d’exploitation que vous utilisez, les sections du site Web que vous visitez, les pages lues et les images affichées sur le site Web et le contenu que vous avez téléchargé à partir du site Web. Ces renseignements sont utilisés pour gérer notre site Web et notre système et pour améliorer les sites Web.

Cookies : le site Web utilise des « cookies », technologie qui installe une petite quantité de données sur l’ordinateur d’un utilisateur de site Web pour permette au site Web de reconnaître les visites subséquentes au moyen de cet ordinateur. Les cookies améliorent la commodité et l’utilisation du site Web. Par exemple, les renseignements fournis par les cookies servent à vous reconnaître comme utilisateur précédent du site Web (vous n’avez donc pas à entrer votre préférence de langue chaque fois), à offrir du contenu et de l’information personnalisés sur les pages Web, à retracer vos activités sur le site Web, à répondre à vos besoins et à faciliter autrement votre expérience sur notre site Web. Vous pouvez choisir de refuser les cookies si votre navigateur le permet, mais cela pourrait influencer votre utilisation du site Web et votre aptitude à accéder à certaines fonctions du site Web Site ou à conclure des transactions par le biais du site Web.

Renseignements de contrôle du site Web : nous pouvons utiliser des pixels invisibles pour compiler des rapports de contrôle qui comprennent des données démographiques sur les utilisateurs du site Web, les modèles d’achalandage du site Web et les achats sur le site Web. Nous pouvons ensuite remettre ces rapports aux publicitaires et à d’autres personnes. Aucun renseignement de contrôle de ces rapports n’est lié à l’identité ou aux autres renseignements personnels d’un utilisateur. Pour nos propres recherches, nous pouvons lier les renseignements de contrôle aux renseignements personnels volontairement fournis par des utilisateurs du site Web. Lorsqu’un tel lien est établi, tous les renseignements liés sont traités comme des renseignements personnels et sont exclusivement utilisés et divulgués conformément à la présente politique de confidentialité.

Liens vers d’autres sites web : des liens vers d’autres sites web ou ressources Internet, offerts exclusivement à titre informatif et de commodité, peuvent figurer sur notre site Web. Lorsque vous cliquez sur un de ces liens, vous communiquez avec un autre site Web ou ressource Internet. Devolutions décline toute responsabilité au sujet de ces sites web ou ressources Internet ainsi qu’au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de ces autres sites web pour savoir comment ils recueillent et utilisent vos renseignements personnels.

Est-ce que Devolutions partage vos renseignements?

Devolutions ne vend ni ne loue les renseignements personnels de ses clients à des tiers. Toutefois, dans le cadre normal de nos activités, nous pouvons partager certains de vos renseignements personnels avec des tiers qui œuvrent pour nous ou comme il est permis ou exigé par la loi.

Fournisseurs de services : Devolutions peut faire appel à des tiers pour gérer un aspect de ses opérations commerciales ou plus, y compris le traitement des renseignements personnels. Lorsque nous faisons appel à une entreprise externe, nous concluons des contrats ou utilisons d’autres moyens appropriés pour nous assurer que vos renseignements personnels sont utilisés conformément à la présente politique de confidentialité.

Divulgation conformément à la loi : Devolutions peut divulguer vos renseignements comme le permet ou l’exige la loi. Une cour de justice ou une autre entité détenant le pouvoir de nous contraindre à divulguer de tels renseignements peut nous obliger à divulguer ces renseignements. Si des motifs raisonnables nous laissent croire que les renseignements pourraient se révéler utiles dans le cadre d’une enquête sur des activités illicites ou illégales, nous pouvons divulguer les renseignements aux organismes chargés de l’application de la loi et à d’autres organismes d’enquête appropriés.

Quand vos renseignements sont-ils supprimés?

Nous conservons vos renseignements tant que nous en avons besoin à des fins commerciales légitimes et conformément à toute exigence juridique. Nos normes de conservation satisfont aux paramètres suivants. Nous détruisons vos renseignements lorsqu’ils ne sont plus nécessaires ou nous retirons les renseignements qui permettent de vous identifier pour les rendre anonymes.

Comment Devolutions protège-t-elle vos renseignements?

La sécurité de vos renseignements personnels est une priorité absolue chez Devolutions. Nous respectons les normes de protection et de sécurité les plus récentes pour protéger vos renseignements personnels, sur papier ou sous forme électronique, contre l’accès non autorisé, la divulgation et l’utilisation abusive.

Comment pouvez-vous vérifier vos renseignements?

Vous pouvez consulter vos renseignements pour les vérifier, les mettre à jour ou les corriger ou pour faire supprimer les renseignements désuets. Vous pouvez aussi demander en tout temps d’examiner les renseignements que nous avons conservés, comment nous les avons utilisés et à qui nous les avons divulgués en communiquant avec nous comme il est indiqué sous la mention « Comment joindre Devolutions ». Sauf certaines exceptions prescrites par la loi, et tant que nous pouvons authentifier votre identité, vous aurez un accès raisonnable à vos renseignements personnels et vous pourrez vérifier la précision et l’exactitude des renseignements et les faire corriger au besoin. Vous pouvez aussi nous demander de modifier vos préférences au sujet de l’utilisation ou de la divulgation de vos renseignements ou nous demander de plus recevoir de communications de notre part.

Comment joindre Devolutions

Devolutions est responsable de tous les renseignements personnels qu’elle gère. Si vous avez des questions, des problèmes ou des plaintes au sujet des pratiques sur la confidentialité de notre organisation, communiquez avec nous :

Nous répondrons à votre demande ou étudierons votre problème dès que possible.

Notez que les courriels envoyés sur le réseau Internet public ne sont pas protégés. Si vous nous envoyez directement un courriel à partir de votre propre compte de courriel, le contenu n’est pas chiffré. Nous vous recommandons fortement de ne pas nous envoyer de renseignements de nature délicate (comme un numéro de carte de crédit) par courriel non chiffré. Devolutions n’est pas responsable de votre envoi de renseignements personnels par courriel sur le réseau Internet public.

Cette politique de confidentialité changera-t-elle?

Pour tenir compte des changements des services que nous offrons, des changements technologiques et de l’évolution des lois, cette politique de confidentialité peut changer sans préavis au fil du temps. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des segments de la politique de confidentialité lorsque nous le jugeons nécessaire. Nous vous encourageons à examiner périodiquement notre politique de confidentialité. Chaque fois que vous soumettez des renseignements personnels ou utilisez nos services, vous acceptez les modalités de la politique de confidentialité en vigueur. Lorsque nous mettrons à jour la politique de confidentialité, nous changerons la date pour indiquer l’entrée en vigueur des modifications.