Conditions d’utilisation

  1. Acceptation des conditions d’utilisation

    Les présentes conditions d'utilisation constituent une convention entre vous et les personnes que vous représentez (dans ces conditions d'utilisation, par « personne », il est entendu une personne physique et une personne morale quelconque, qu'elle soit incorporée ou non) et Devolutions Inc. (« Devolutions ») quant à votre accès et votre utilisation du site devolutions.net et tout contenu, information, produit et service disponible via ce site web (collectivement le « site Web »). Veuillez lire cette page attentivement. Nous vous conseillons de venir visiter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation puisque vous y êtes liés.

    Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous confirmez que vous acceptez, et que toute personne que vous prétendez représenter accepte, d'être lié, sans limite ou réserve, par les présentes conditions d'utilisation, et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité juridique d'accepter les présentes conditions d'utilisation en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions des présentes conditions d'utilisation, si vous n'êtes pas autorisé à accepter les présentes conditions d'utilisation ou si vous n'avez pas l'autorité juridique d'accepter les présentes conditions d'utilisation au nom de la personne que vous prétendez représenter, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site Web ou à l'utiliser.

    Les présentes conditions d'utilisation s'ajoutent à toute autre condition ou entente qui vous lie à Devolutions, y compris toute transaction ou convention d’utilisation de logiciel.

  2. Modification des présentes conditions d’utilisation

    Devolutions peut, à sa seule discrétion, modifier les présentes conditions d'utilisation de temps à autres en ce qui a trait à l'utilisation future du site Web, par l'affichage de conditions d'utilisation révisées sur le site Web. Par l'utilisation du site Web postérieurement à l'affichage de ces conditions d'utilisation révisées, vous confirmez que vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation révisées. Vous ne pouvez d'aucune manière modifier les présentes conditions d'utilisation.

  3. Propriété du site Web

    Le site Web (y compris son contenu, les entêtes, les éléments graphiques, les icônes, l'écriture et la présentation, l'arrangement, la coordination, l'enrichissement d'image et toute autre information comprise dans le texte, les éléments graphiques, les bandes audio et vidéo, les images, les icônes, les logiciels, les motifs, les applications, les données et tout autre élément disponible sur ou par l'intermédiaire du site Web) est la propriété de Devolutions et autres et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que d'autres lois. Toute utilisation non autorisée du site Web peut entraîner une violation des lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, et d’autres lois. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucunement la propriété ou tout autre droit quant au site Web ou à son contenu. Le site Web vous est rendu disponible pour une utilisation légale et personnelle seulement. Vous êtes autorisé à utiliser le site Web seulement de la manière expressément décrite aux présentes conditions d'utilisation et sujet à toute loi applicable. L'utilisation du site Web à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite.

  4. Utilisations autorisées et prohibées du site Web

    Vous pouvez imprimer les pages du site Web pourvu que vous ne modifiiez pas ces pages et ne supprimiez ou n'altériez aucune identification, marque, avis ou dénégation de responsabilité, visible ou non. Il est interdit de copier, d'imiter, de reproduire, de republier, de télécharger, d'afficher, de transmettre, de modifier, d'indexer, de cataloguer, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, le site Web, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès de Devolutions.

    Vous ne pouvez :

    • utiliser le site Web pour transmettre, distribuer, conserver ou détruire son contenu (a) en violation de toute loi ou règlement applicable, (b) d'une façon qui violerait les droits d'auteur, marques de commerce, secrets de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers ou qui violerait la vie privée ou tout autre droit personnel de tiers, ou (c) de façon diffamatoire, obscène, menaçante, abusive ou haineuse;
    • tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou d'effectuer une ingénierie inversée sur n'importe quel programme informatique intégré dans le site Web;
    • vendre ou revendre le site Web en tout ou en partie, ou tout accès au site Web;
    • utiliser un logiciel utilisé dans le cadre de l'opération ou de la fourniture du site Web sauf lorsque vous utilisez le site Web conformément aux présentes conditions d'utilisation.

    Il est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du site Web, notamment (a) en accédant à des données non destinées à votre attention ou en se connectant à un serveur ou un compte auquel l'accès vous est interdit, (b) en essayant de pénétrer ou d'explorer le système ou le réseau ou de tester sa vulnérabilité, ou encore en tentant de violer les mesures de sécurité ou d'identification sans autorisation à cet effet, (c) en essayant de perturber le service à l'égard de tout autre utilisateur, hôte ou réseau, et ce, notamment par le biais de virus, de surcharge, d'envoi massif de courriels ou de tout pollupostage en général, (d) en envoyant des courriels non sollicités tels que des promotions ou des publicités de produits ou de services, ou (e) en falsifiant, en tout ou en partie, le code TCP/IP des informations affichées par le biais de courriels ou de groupes de nouvelles. Toute violation de la sécurité du système ou du réseau peut engager votre responsabilité tant civile que criminelle. Devolutions examinera tous les événements impliquant ou pouvant impliquer de telles violations et apportera son aide à toute autorité en charge de faire respecter la loi afin de poursuivre tout utilisateur impliqué dans de tels agissements.

  5. Liens, encadrement, copie image miroir, etc.

    Il est strictement interdit de créer des liens au site Web sans l'autorisation écrite expresse de Devolutions. Pour demander la permission de créer un lien au site Web, veuillez vous adresser par courriel à l'adresse infos@devolutions.net. Devolutions se réserve le droit d'annuler et de révoquer une telle autorisation visant la création d'un lien avec le site Web en tout temps, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. L'encadrement, la copie image miroir, le grattage ou l'exploration en profondeur de données du site Web ou de son contenu, sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit, sont strictement interdits. Il est interdit d'utiliser des technologies de visionnement ou d'affichage collaboratives relativement à votre utilisation du site Web ou d'afficher des commentaires, des communications ou quelque forme de donnée que ce soit sur le site Web avec l'intention que de tels affichages soient vus par les autres utilisateurs du site Web.

  6. Fautes d’impression, disponibilité et prix des produits

    Devolutions s'efforce de s'assurer que les renseignements fournis sur le site Web sont à jour et exacts. Toutefois, il est possible que des fautes d'impression, des erreurs, des inexactitudes, des omissions (y compris la description inexacte de produits) ou d'autres erreurs se produisent de temps à autres. Devolutions ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site Web seront disponibles lorsque commandés ou après la commande. Devolutions ne garantit pas que le contenu du site Web, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, les descriptions des produits ou les photographies de ceux-ci, est exact ou complet.

    Devolutions se réserve le droit de : (a) corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; et (b) modifier, à tout moment, les produits et services annoncés ou en vente sur le site Web, les prix, frais, charges, descriptions des produits et services, toute offre promotionnelle et tout autre élément du contenu du site Web sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Devolutions ne s’engage aucunement à faire des mises à jour du site Web.

    Les publicités et les annonces sur le site Web sont des invitations, à votre attention, à faire une offre d'achat de produits et de services sur le site Web et non des offres de vendre ces produits et services. Tous les prix et autres montants apparaissant sur le site Web sont en dollars américains.

  7. Forums et affichages

    Vous êtes responsables de vos propres communications et des conséquences de vos affichages. Il vous est expressément interdit d'utiliser le site Web, et vous consentez à ne pas utiliser le site Web, pour :

    • afficher toute information protégée par un droit d'auteur, à moins d'en être le propriétaire ou que le propriétaire de ce droit d'auteur vous en ait donné l'autorisation;
    • afficher toute information qui viole tout autre droit de propriété intellectuelle ou relatif à la confidentialité ou la vie privée de tiers;
    • afficher toute information à caractère obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux ou embarrassant à l'égard de tout autre utilisateur, personne ou entité;
    • afficher toute image ou déclaration à caractère explicitement sexuel;
    • afficher des publicités ou sollicitations d'affaires, des chaînes de lettres ou des offres à structure pyramidale;
    • usurper l'identité de quelqu'un; ou
    • afficher des informations qui contiennent des virus, des « Cheval de Troie », des vers, des bombes logiques, des « cancelbots » ou toute autre routine de programme de logiciel ou moteur destiné à endommager, nuire, intercepter clandestinement ou exproprier tout système, donnée ou information.

    Devolutions ne fait aucune représentation ni garantie quant à la véracité, la précision ou la fiabilité des informations affichées par les utilisateurs. Vous reconnaissez que la confiance que vous pouvez accorder à toute information affichée par d'autres utilisateurs est à vos propres risques. Devolutions agit comme intermédiaire passif pour la distribution et la publication en ligne des informations soumises par les utilisateurs et n'a aucune obligation de filtrer les communications et informations à l'avance, et n'est pas responsable de la présélection ou du contrôle des informations affichées par les utilisateurs. Dans l'éventualité où un utilisateur avise Devolutions que l'une des informations contenues sur le site Web est prétendument non conforme aux présentes conditions d’utilisation, Devolutions peut alors faire ses propres investigations sur cette allégation et décider, en toute bonne foi et à sa seule discrétion, de retirer cette information ou de demander à ce qu'elle soit retirée. Devolutions ne saurait être tenue responsable envers les utilisateurs de tout acte ou omission à cet égard. Devolutions se réserve le droit d'expulser les utilisateurs qui auront violé les présentes conditions d’utilisation ou la loi et de les empêcher d'accéder au site Web dans l'avenir, ainsi que le droit de retirer toute information à caractère abusif, illégal ou perturbateur. Devolutions peut prendre toute action qu'elle estimerait nécessaire ou appropriée à l'égard de l'information soumise par les utilisateurs et ce, à sa seule discrétion, si elle croit que sa responsabilité peut être engagée ou qu'elle peut perdre, en tout ou en partie, les services procurés par ISP ou tout autre fournisseur.

    En soumettant du contenu sur le site Web, vous accordez à Devolutions le droit (incluant les droits moraux) et une licence de façon gratuite, perpétuelle, irrévocable, susceptible de sous-licence à de multiple tiers et non-exclusive, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des oeuvres dérivées, distribuer, communiquer au public, exposer et présenter le contenu, en tout ou en partie, et d'incorporer ce contenu dans d'autres oeuvres quelqu'en soit leur forme, support ou technologie, connue ou développée dans le futur, et ce pour le monde entier et pour toute la durée des droits pouvant être rattachés à un tel contenu. Vous garantissez également que le détenteur de tous droits, y compris les droits moraux, rattachés à un tel contenu, a renoncé à ces droits de façon complète et effective et vous a valablement et irrévocablement accordé le droit d'accorder de façon valable et irrévocable la licence mentionnée ci-avant. Sous réserve des dispositions ci-avant mentionnées, le propriétaire dudit contenu mis en ligne sur le site Web reste titulaire de tous les droits qui peuvent exister sur ce contenu.

  8. Noms de connexion et mots de passe

    Certains endroits et éléments du site Web sont accessibles uniquement aux utilisateurs auxquels un nom de connexion et un mot de passe (collectivement les « codes ») ont été émis par Devolutions. Pour les fins d'accès au site Web, les codes demeurent la propriété de Devolutions et peuvent être annulés ou suspendus en tout temps par Devolutions à sa seule discrétion sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

    Devolutions n'est soumise à aucune obligation de vérifier la véritable identité ou l'autorité d'une personne qui utilise les Codes afin d'accéder le site Web et d'utiliser celui-ci. Devolutions pourra agir au sujet de toute communication donnée avec l'utilisation des Codes. Devolutions peut, à sa seule discrétion et en tout temps, exiger une preuve d'identité de toute personne cherchant à accéder et à utiliser le site Web et peut refuser l'accès et l'utilisation du site Web en tout ou en partie ou refuser d'accepter ou d'agir au sujet de toute communication si Devolutions n'est pas satisfait d'une telle preuve d'identité.

    Si des codes vous ont été émis : (a) vous êtes entièrement responsable de la sécurité des codes et de toute utilisation et toute mauvaise utilisation des codes; (b) vous garderez les codes en sécurité et confidentiels en tout temps, ne divulguerez pas les codes à toute autre personne ou ne permettrez pas à toute autre personne de les utiliser; (c) vous vous assurerez que toute utilisation des codes est conforme aux présentes conditions d'utilisation; (d) une fois que vous aurez accédé au site Web en utilisant les codes, vous ne quitterez pas le terminal informatique utilisé pour accéder au site Web sans avoir fermé votre session et coupé l'accès au site Web; et (e) vous aviserez immédiatement Devolutions par courriel à l'adresse infos@devolutions.net si vous savez ou soupçonnez que vos codes ont été perdus, volés, sont connus d'une autre personne ou utilisés par une autre personne.

  9. Conventions relatives aux logiciels

    Devolutions peut mettre à votre disposition des logiciels que vous pouvez télécharger à partir du site Web ou d'autres ressources Internet. Ces logiciels sont protégés par des droits d'auteur. Leur téléchargement et leur utilisation sont régis par la convention de transaction applicable et la convention d'utilisation spécifique au logiciel. Lorsque vous téléchargez un logiciel, vous confirmez votre acceptation de la convention de transaction applicable et de la convention d'utilisation du logiciel.

  10. Information soumise

    Toute information que vous fournissez par l'intermédiaire du site Web, y compris l'information relative à l'enregistrement (nom et adresse courriel), l'information relative au paiement (numéros de cartes de crédits et dates d'expiration), et toute information relative à une transaction, doit être véridique, exacte, à jour et complète. Devolutions se fie à l'information que vous fournissez. Vous serez le seul responsable pour toute perte, tous dommages et tous coûts additionnels que vous, Devolutions ou toute autre personne pourra encourir en raison du fait que vous aurez fourni une information fausse, inexacte, incorrecte ou incomplète ou en raison de votre omission de mettre à jour l'information relative à votre enregistrement et l'information relative à votre paiement dans les trente (30) jours de quelque changement que ce soit.

  11. Absence de garantie, dénégation de responsabilité, exclusions et limitations de responsabilité

    VOUS ACCÉDEZ AU SITE WEB ET UTILISEZ LE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB VOUS EST FOURNI SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT IMPLICITE OU EXPRESSE, Y COMPRIS ET SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, UNE REPRÉSENTATION OU UNE GARANTIE RELATIVE À L'EXACTITUDE, L'ACCESSIBILITÉ, L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ MARCHANDE, LE RENDEMENT OU LA DURABILITÉ, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

    DEVOLUTIONS NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB POURRA OPERER SANS ERREUR OU QUE LE SITE WEB ET SON SERVEUR NE CONTIENNENT AUCUN VIRUS OU TOUT AUTRE PROGRAMME POUVANT LES AFFECTER. SI VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ENTRAINE L'ENTRETIEN OU LE REMPLACEMENT D'ÉQUIPEMENT OU DE DONNEES, DEVOLUTIONS NE SAURAIT ÊTRE EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES COÛTS Y AFFÉRENTS.

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    L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS SONT INTERDITES DANS CERTAINES JURIDICTIONS. CES INTERDICTIONS STATUTAIRES POURRAIENT VOUS ÊTRE APPLICABLES.

  12. Indemnisation

    Vous acceptez de défendre, d'indemniser, de tenir à couvert et de prendre le fait et cause de Devolutions, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents relativement à toute réclamation, action ou demande à leur encontre, y compris les frais raisonnables d'avocats et de comptables (judiciaires et extra-judiciaires), alléguant ou résultant de votre utilisation du site Web ou de votre contravention aux dispositions des présentes conditions d’utilisation. Devolutions devra vous aviser promptement de toutes telles réclamations, poursuites ou procédures et devra vous assister, à vos frais, dans la défense de telles réclamations, poursuites ou procédures.

  13. Protection des renseignements personnels

    Devolutions recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa Politique en matière de confidentialité, que vous pouvez consulter sur le site Web. Devolutions peut modifier sa Politique en matière de confidentialité de temps à autre, à son entière discrétion, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, en adoptant une Politique en matière de confidentialité révisée, accessible par l'intermédiaire du site Web.

  14. Liens vers d’autres sites

    En acceptant les présentes conditions d'utilisation et à chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à ce que Devolutions recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa Politique en matière de confidentialité telle qu'elle existe au moment pertinent. Pour votre convenance, le site Web peut inclure des liens ou des renvois à d'autres sites Internet ou ressources et à des entreprises exploitées par des tiers (collectivement les « autres sites »). Les autres sites sont indépendants de Devolutions, et Devolutions n'est aucunement responsable des autres sites ou de leurs activités, produits, services ou contenu et n'exerce aucun contrôle sur ceux-ci. Devolutions ne commandite ni ne recommande d'autres sites ou leurs activités, produits, services ou contenu, sauf si expressément indiqué par écrit. Si vous utilisez les autres sites et faites affaires avec les propriétaires ou exploitants des autres sites, vous le faites à vos propres risques, et vous vous engagez à ne présenter aucune réclamation à Devolutions reliée à votre utilisation des autres sites ou à vos relations avec leurs propriétaires ou exploitants. Entre vous et Devolutions, les présentes conditions d'utilisation, avec toutes les adaptations nécessaires, s'appliquent à votre accès et à votre utilisation des autres sites et à leurs activités, produits, services et contenu.

  15. Résiliation

    Nonobstant toute autre disposition contenue aux présentes conditions d'utilisation, Devolutions peut, à son entière discrétion, modifier, discontinuer, restreindre, suspendre ou résilier le site Web, en tout ou en partie, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Devolutions peut, à son entière discrétion et à des fins pratiques, résilier en tout temps, de façon temporaire ou permanente, les présentes conditions d'utilisation ou votre autorisation d'accéder et d'utiliser le site Web sans avis, sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Dans un tel cas, vous vous engagez à détruire tout matériel téléchargé en votre possession, que ce soit sous forme électronique ou en version imprimée.

    Si les présentes conditions d'utilisation ou votre autorisation d'accéder ou d'utiliser en tout ou en partie le site Web est résiliée pour quelque motif que ce soit, les présentes conditions d'utilisation et toute autre convention existant alors entre vous et Devolutions continuera de s'appliquer et de vous lier quant à votre accès et votre utilisation antérieurs du site Web et quant à toute autre question connexe.

  16. Lois applicables et résolution des différends

    Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province du Québec, Canada, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. En cas de litige relatif à ce contrat, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, province du Québec.

  17. Dispositions générales

    Advenant qu'une disposition des présentes conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée être retranchée des présentes conditions d'utilisation et les autres dispositions demeureront alors en vigueur et demeureront pleinement applicables. Les dispositions des présentes conditions d'utilisation s'appliquent au profit de Devolutions et de ses fournisseurs et de leurs successeurs, ayants droit et personnes liées, et s'appliquent à votre profit et au profit de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants successoraux et vous lient. Sauf tel que prévu expressément dans des conditions d'utilisation supplémentaires applicables à certaines rubriques du Site Web, les présentes conditions d’utilisation constituent l'entente complète entre vous et Devolutions relativement à l'utilisation du site Web. Vous ne pouvez céder les présentes conditions d'utilisation ou les droits et obligations qu'elles vous confèrent sans le consentement préalable écrit et exprès de Devolutions, que Devolutions peut refuser à son entière discrétion. Devolutions peut pour sa part céder les présentes conditions d'utilisation et les droits et obligations qu'elles lui confèrent sans votre consentement. Aucun consentement ou renonciation par une partie à un manquement ou à un défaut par une autre partie dans le cadre des présentes conditions d'utilisation : (a) ne doit pas être interprété comme un consentement ou une renonciation à un manquement ou au défaut continu ou à tout autre manquement ou défaut de ces obligations ou de toute autre obligation de cette partie; ou (b) ne sera opposable que si donné par écrit et signé par toutes les parties.

    Les parties conviennent et exigent expressément que ce Contrat et tous les documents qui s'y rapportent soient rédigés en anglais.