Politique de confidentialité

Notre engagement en termes de confidentialité

Chez Devolutions, nous connaissons l’importance de la protection de vos renseignements personnels. À cet égard, nous avons élaboré la présente politique de confidentialité pour expliquer nos pratiques relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels. Toute utilisation du terme « site Web » dans cette politique de confidentialité réfère au site devolutions.net.

Quels renseignements recueille Devolutions?

Nous pourrions aussi recueillir et synthétiser les informations des clients de façon anonyme à des fins de recherche et de statistiques. Chez Devolutions, nous recueillons deux types de renseignements : des renseignements personnels et des renseignements non personnels. Les types de renseignements que nous recueillons dépendent de la nature de notre interaction avec vous.

  1. Renseignements personnels : les renseignements personnels sont des renseignements qui permettent d’identifier une personne ou des renseignements au sujet d’une personne identifiable. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels comme :
    • vos coordonnées – p. ex., nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique;
    • vos préférences personnelles – p. ex., liste de souhaits, préférences de langue et consentement de marketing;
    • vos renseignements sur la transaction – p. ex., produits achetés, mode de paiement, montant payé et numéro de carte de crédit ou de débit.
  2. Renseignements non personnels : les renseignements non personnels ne permettent pas de vous identifier en tant que personne. Par exemple, nous pourrions recueillir des données qui ne sont pas personnelles quand vous visitez notre site Web, tel que le type de navigateur utilisé ou le l’URL de référence.

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos renseignements personnels. Le cas échéant, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir le produit, le service ou les renseignements que vous nous avez demandés.

Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés?

Devolutions peut utiliser vos renseignements personnels à différentes fins commerciales, par exemple pour :

  • satisfaire à vos demandes de produits, de services ou d’information;
  • offrir un soutien à la clientèle en vue de répondre à vos questions ou à vos plaintes;
  • effectuer des sondages afin d’améliorer nos services;
  • mesurer et améliorer l’efficacité de notre site Web ou de nos efforts de marketing;
  • détecter les tentatives de fraude et les erreurs et se protéger contre la fraude et les erreurs;
  • retracer et analyser vos achats et vos préférences pour mieux comprendre vos besoins en produits et services et votre admissibilité;
  • personnaliser notre contenu en ligne en fonction de vos préférences;
  • vous offrir, si vous nous le demandez, des produits et des services additionnels;
  • d’autres fins comme il est décrit dans cette politique de confidentialité.

Votre consentement

Devolutions ne recueille, n’utilise ou ne divulgue vos renseignements personnels qu’avec votre consentement, sauf si cela est obligatoire et permis par la loi. Lorsque vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels, vous donnez votre accord à l’utilisation de vos renseignements personnels comme l’énonce la présente politique de confidentialité et comme il peut être mentionné au moment de la collecte.

  • Consentement explicite : vous serez parfois invité à donner votre consentement explicite, en cochant une case par exemple pour indiquer que vous consentez à recevoir des communications de marketing, ou en apposant votre signature pour indiquer votre acceptation des modalités d’utilisation et de divulgation inscrites sur un formulaire de demande.
  • Consentement tacite : dans d’autres cas, nous pourrons obtenir votre consentement tacite lorsque nous pouvons raisonnablement conclure que vous avez donné votre consentement par le biais d’une action que vous avez prise ou d’une action que vous avez décidé de ne pas prendre. Cela survient généralement lorsque l’objectif de l’utilisation de vos renseignements personnels vous est raisonnablement apparent.
  • Retrait de votre consentement : vous pouvez nous aviser en tout temps que vous souhaitez retirer ou modifier votre consentement en ce qui a trait à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements. Nous satisferons à votre demande en tenant compte des contraintes juridiques et contractuelles liées à vos transactions.

Si vous avez choisi d’être inclus dans nos listes de diffusion ou si vous vous êtes abonné à l’une de nos infolettres, nous vous offrons toujours l’occasion de vous exclure des listes ou de vous désabonner.

Renseignements que Devolutions recueille directement auprès de vous

Vous trouverez ci-dessous d’autres exemples de nos méthodes directes de collecte des renseignements personnels et de notre utilisation de ces renseignements.

Notre site Web : Vous pouvez parcourir anonymement notre site Web. Toutefois, pour accéder à des fonctions spéciales de notre site Web ou pour commander des produits ou des services à partir de notre site Web, vous pouvez être invité à entrer des renseignements personnels comme votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou les renseignements de votre carte de crédit. Nous utilisons ces renseignements pour créer votre compte, communiquer et correspondre avec vous au sujet de votre commande, répondre à vos demandes et surveiller les fonctions de notre site Web que vous choisissez d’utiliser, comme nos forums en ligne.

Forums en ligne : Certaines pages de notre site Web, comme les forums de discussion, facilitent les discussions interactives entre les utilisateurs et le personnel de Devolutions qui œuvrent en notre nom au sujet de produits et de services qui peuvent être achetés sur le site Web. Ces forums et évaluations publiques sont accessibles à tous les visiteurs du site Web et vous devez donc faire preuve de discrétion lorsque vous y inscrivez des renseignements et veiller à ne pas indiquer des renseignements personnels.

Abonnement aux infolettres ou aux mises à jour : Devolutions propose aussi un éventail de matériel promotionnel et d’infolettres. Si vous choisissez de vous inscrire, nous recueillerons vos coordonnées, comme votre nom et votre adresse électronique. Ces coordonnées serviront exclusivement à vous envoyer les infolettres et le matériel promotionnel que vous avez demandés. Vous pouvez vous désabonner en tout temps au moyen du lien de désabonnement qui figure au bas de l’infolettre ou en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure sous la mention « Se désabonner ». Notre liste d’abonnés n’est jamais vendue ni louée à des tiers.

Renseignements que Devolutions recueille automatiquement

Dans certains cas, nous recueillons automatiquement des renseignements.

Notre site Web : Lorsque vous naviguez sur notre site Web, nous pouvons recueillir l’adresse IP de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure de votre accès à notre site Web, l’adresse Internet du site Web qui vous a directement renvoyé à notre site Web, le système d’exploitation que vous utilisez, les sections du site Web que vous visitez, les pages lues et les images affichées sur le site Web et le contenu que vous avez téléchargé à partir du site Web. Ces renseignements sont utilisés pour gérer notre site Web et notre système et pour améliorer les sites Web.

Fichiers témoins : Le site Web utilise des fichiers témoins, technologie qui installe une petite quantité de données sur l’ordinateur d’un utilisateur de site Web pour permette au site Web de reconnaître les visites subséquentes au moyen de cet ordinateur. Les fichiers témoins améliorent la commodité et l’utilisation du site Web. Par exemple, les renseignements fournis par les fichiers témoins servent à vous reconnaître comme utilisateur précédent du site Web (vous n’avez donc pas à entrer votre préférence de langue chaque fois), à offrir du contenu et de l’information personnalisés sur les pages Web, à retracer vos activités sur le site Web, à répondre à vos besoins et à faciliter autrement votre expérience sur notre site Web. Vous pouvez choisir de refuser les fichiers témoins si votre navigateur le permet, mais cela pourrait influencer votre utilisation du site Web et votre aptitude à accéder à certaines fonctions du site Web Site ou à conclure des transactions par le biais du site Web.

Renseignements de contrôle du site Web  : Nous pouvons utiliser des pixels invisibles pour compiler des rapports de contrôle qui comprennent des données démographiques sur les utilisateurs du site Web, les modèles d’achalandage du site Web et les achats sur le site Web. Nous pouvons ensuite remettre ces rapports aux publicitaires et à d’autres personnes. Aucun renseignement de contrôle de ces rapports n’est lié à l’identité ou aux autres renseignements personnels d’un utilisateur. Pour nos propres recherches, nous pouvons lier les renseignements de contrôle aux renseignements personnels volontairement fournis par des utilisateurs du site Web. Lorsqu’un tel lien est établi, tous les renseignements liés sont traités comme des renseignements personnels et sont exclusivement utilisés et divulgués conformément à la présente politique de confidentialité.

Liens vers d’autres sites web  : Des liens vers d’autres sites web ou ressources Internet, offerts exclusivement à titre informatif et de commodité, peuvent figurer sur notre site Web. Lorsque vous cliquez sur un de ces liens, vous communiquez avec un autre site Web ou ressource Internet. Devolutions décline toute responsabilité au sujet de ces sites web ou ressources Internet ainsi qu’au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de ces autres sites web pour savoir comment ils recueillent et utilisent vos renseignements personnels.

Est-ce que Devolutions partage vos renseignements?

Devolutions ne vend ni ne loue les renseignements personnels de ses clients à des tiers. Toutefois, dans le cadre normal de nos activités, nous pouvons partager certains de vos renseignements personnels avec des tiers qui œuvrent pour nous ou comme il est permis ou exigé par la loi.

Fournisseurs de services : Devolutions peut faire appel à des tiers pour gérer un aspect de ses opérations commerciales ou plus, y compris le traitement des renseignements personnels. Lorsque nous faisons appel à une entreprise externe, nous concluons des contrats ou utilisons d’autres moyens appropriés pour nous assurer que vos renseignements personnels sont utilisés conformément à la présente politique de confidentialité.

Divulgation conformément à la loi : Devolutions peut divulguer vos renseignements comme le permet ou l’exige la loi. Une cour de justice ou une autre entité détenant le pouvoir de nous contraindre à divulguer de tels renseignements peut nous obliger à divulguer ces renseignements. Si des motifs raisonnables nous laissent croire que les renseignements pourraient se révéler utiles dans le cadre d’une enquête sur des activités illicites ou illégales, nous pouvons divulguer les renseignements aux organismes chargés de l’application de la loi et à d’autres organismes d’enquête appropriés.

Quand vos renseignements sont-ils supprimés?

Nous conservons vos renseignements tant que nous en avons besoin à des fins commerciales légitimes et conformément à toute exigence juridique. Nos normes de conservation satisfont aux paramètres suivants. Nous détruisons vos renseignements lorsqu’ils ne sont plus nécessaires ou nous retirons les renseignements qui permettent de vous identifier pour les rendre anonymes.

Comment Devolutions protège-t-elle vos renseignements?

La protection de vos renseignements personnels est une priorité absolue chez Devolutions. Nous respectons les normes de protection et de sécurité les plus récentes pour protéger vos renseignements personnels, sur papier ou sous forme électronique, contre l’accès non autorisé, la divulgation et l’utilisation abusive.

Comment pouvez-vous vérifier vos renseignements?

Vous pouvez consulter vos renseignements pour les vérifier, les mettre à jour ou les corriger ou pour faire supprimer les renseignements désuets. Vous pouvez aussi demander en tout temps d’examiner les renseignements que nous avons conservés, comment nous les avons utilisés et à qui nous les avons divulgués en communiquant avec nous comme il est indiqué sous la mention « Comment joindre Devolutions ». Sauf certaines exceptions prescrites par la loi, et tant que nous pouvons authentifier votre identité, vous aurez un accès raisonnable à vos renseignements personnels et vous pourrez vérifier la précision et l’exactitude des renseignements et les faire corriger au besoin. Vous pouvez aussi nous demander de modifier vos préférences au sujet de l’utilisation ou de la divulgation de vos renseignements ou nous demander de ne plus recevoir de communications de notre part.

Comment joindre Devolutions

Devolutions est responsable de tous les renseignements personnels qu’elle gère. Si vous avez des questions, des problèmes ou des plaintes au sujet des pratiques sur la confidentialité de notre organisation, communiquez avec nous :

Courriel: infos@devolutions.net (veuillez lire le rappel important ci-dessous)
Courrier: Devolutions
1000 Notre-Dame
Lavaltrie, QC J5T 1M1
Canada

Nous répondrons à votre demande ou étudierons votre problème dès que possible.

Rappel important au sujet des communications par courriel :

Notez que les courriels envoyés sur le réseau Internet public ne sont pas protégés. Si vous nous envoyez directement un courriel à partir de votre propre compte de courriel, le contenu n’est pas chiffré. Nous vous recommandons fortement de ne pas nous envoyer de renseignements de nature délicate (comme un numéro de carte de crédit) par courriel non chiffré. Devolutions n’est pas responsable de votre envoi de renseignements personnels par courriel sur le réseau Internet public.

Cette politique de confidentialité changera-t-elle?

Pour tenir compte des changements des services que nous offrons, des changements technologiques et de l’évolution des lois, cette politique de confidentialité peut changer sans préavis au fil du temps. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des segments de la politique de confidentialité lorsque nous le jugeons nécessaire. Nous vous encourageons à examiner périodiquement notre politique de confidentialité. Chaque fois que vous soumettez des renseignements personnels ou utilisez nos services, vous acceptez les modalités de la politique de confidentialité en vigueur. Lorsque nous mettrons à jour la politique de confidentialité, nous changerons la date pour indiquer l’entrée en vigueur des modifications.