Politique relative à la vie privée

Mise à jour le 8 janvier 2018

  1. Notre engagement en matière de protection de la vie privée

    Chez Devolutions nous comprenons l’importance que vous accordez à la protection de vos renseignements personnels et à votre droit à la vie privée, et nous prenons ces questions très au sérieux. C’est la raison pour laquelle nous avons développé cette politique relative à la vie privée (cette « Politique »), dans laquelle nous vous informons de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication et de conservation de vos renseignements personnels et de vos droits à cet égard dans le cadre de vos interactions avec nous. Pour les fins de cette Politique, toute référence à “notre Site” réfère à l’ensemble des pages web pouvant être consultées ou accédées à partir de notre espace web situé au https://devolutions.net/fr.

    Cette Politique peut être modifiée ou mise à jour de temps à autre afin de nous conformer aux développements législatifs applicables ou afin d’y refléter tout changement au niveau de nos pratiques ou politiques internes en matière de protection et de gestion des renseignements personnels.

  2. Quels sont les renseignements collectés par Devolutions?

    Nous collectons deux types de renseignements dans le cadre de nos opérations: des renseignements personnels, qui permettent d’identifier une personne physique ou qui concernent une personne physique identifiable, et des renseignements non-personnels. Le type de renseignement collecté dépendra de la nature de votre interaction avec nous. Vous pouvez à tout moment choisir de ne pas nous communiquer vos renseignements personnels. Soyez avisé toutefois qu’un tel choix pourrait nous empêcher de vous fournir les produits, services ou informations demandés.

    1. Les renseignements personnels que nous collectons

      1. Demandes de soumission, bons de commande et transactions

        Lorsque vous (i) nous demandez de vous fournir une soumission, (ii) remplissez un bon de commande pour l’achat de l’un de nos produits ou services, ou (iii) complétez une transaction avec nous, nous collectons certains de vos renseignements personnels incluant (sans limitation) votre nom, le nom de votre employeur, votre titre ou poste auprès de votre employeur, l’adresse de votre lieu de travail (incluant le pays dans lequel vous êtes situé), votre adresse courriel au travail et votre numéro de téléphone au travail. Nous pouvons également obtenir votre adresse courriel, adresse postale ou numéro de téléphone personnel dans la mesure où vous communiquez avec nous en votre propre nom ou pour vos fins personnelles. Nous compilons également l’historique de vos transactions avec nous, y compris la nature et le montant de vos achats antérieurs, ainsi que les méthodes de paiement utilisés. Toutes ces informations peuvent être collectées par l’entremise de formulaires complétés et envoyés via notre Site ou dans le cadre de communications par courriel ou par téléphone avec un membre de notre équipe.

        Veuillez noter que nous ne collectons et ne conservons aucune information bancaire ou relative à vos cartes de paiement (crédit, débit ou autre) en lien avec les transactions que vous réalisez avec nous. Dans la mesure où vous désirez acquitter un montant par le biais d’une carte de paiement directement à partir de notre Site, les informations de votre carte seront traitées de façon indépendante et sécuritaire par l’entremise d’une application de paiement développée par un tiers partenaire, sans que nous puissions y avoir accès. Nous vous recommandons fortement de ne pas nous soumettre ou nous envoyer vos informations bancaires ou de carte de paiement, que ce soit par courriel, téléphone ou par tout autre moyen, dans lequel cas ces informations seront détruites ou effacées sur le champ.

      2. Création d’un compte Devolutions Cloud

        Lorsque vous complétez et nous soumettez un formulaire à partir de notre Site afin de créer un compte Devolutions Cloud, les renseignements personnels collectés seront limités à votre nom, le nom de votre employeur, l’adresse postale de votre lieu de travail (incluant le pays), ainsi que votre adresse courriel et votre numéro de téléphone au travail.

      3. Demandes d’essai gratuit, de démonstration en direct et de soutien technique

        Lorsque vous complétez et nous soumettez un formulaire à partir de notre Site afin de faire une demande d’essai gratuit, de démonstration en direct ou de soutien technique, ou lorsque vous utilisez la fonction de clavardage sur notre Site, les renseignements personnels collectés se limiteront à votre nom, le nom de votre employeur, votre pays de provenance, ainsi que votre adresse courriel et/ou votre numéro de téléphone au travail.

      4. Publications, newsletters, blogues, forums en ligne et documents promotionnels

        Devolutions déploie beaucoup de temps et d’énergie afin de produire du contenu et des publications liés à ses produits et au monde des technologies de l’information en général, et afin d’informer ses clients et utilisateurs de ses produits, services, mises à jour, développements, nouvelles, trucs & astuces et offres spéciales, que ce soit par l’entremise de ses bulletins de nouvelles (newsletters), blogues ou forums en ligne. Alors qu’aucun renseignement personnel n’a besoin d’être fourni afin d’accéder à notre blogue (lequel est accessible à tous à partir de notre Site) ou notre forum en ligne (dont l’accès est réservé à nos clients), toute personne qui voudrait recevoir nos bulletins ou autres communications promotionnelles devra nous fournir une adresse courriel valide via notre Site.

        Devolutions ne collecte pas les informations que vous pourriez afficher ou partager sur ses blogues ou forums en ligne. Cependant, toute information ainsi affichée ou partagée devient par le même fait de l’information publique pouvant être lue, collectée, copiée, modifiée, retransmise ou autrement utilisée par les opérateurs ou autres utilisateurs de ces blogues et forums ou par des moteurs de recherche afin de vous envoyer des messages non sollicités, vous identifier, indexer et afficher vos interventions dans le cadre de résultats de recherche ou pour d’autres fins. Nous ne sommes pas en mesure de superviser ou de contrôler de telles utilisations de vos renseignements, et en utilisant ces blogues et forums en ligne vous consentez à ce que ces informations soient vues et utilisées par des tiers à d’autres fins. Vous devez par conséquent demeurer prudent lorsque vous décidez de soumettre des renseignements personnels sur ces blogues et forums et vous acceptez d’en assumer tous les risques, qu’ils soient identifiés ou non aux présentes.

      5. Vos communications avec Devolutions en général

        Si vous communiquez avec un membre de notre équipe par courriel, par téléphone, par la poste ou par le biais de tout autre moyen de communication, nous pouvons conserver de telles communications et collecter les renseignements personnels qui y sont contenus afin de traiter ou répondre à vos demandes.

    2. Renseignements personnels que nous collectons par l’entremise de tiers

      Devolutions peut parfois obtenir vos renseignements personnels par l’entremise de ses revendeurs autorisés lorsque ceux-ci nous envoient une demande de soumission ou bon de commande pour votre compte en lien avec l’un de nos produits ou services. Les renseignements personnels que nous collectons de nos revendeurs dans un tel cas ne diffèrent pas des renseignements personnels que nous collectons directement de nos clients. Lorsque vous demandez une soumission ou procédez à l’achat de nos produits et services par l’entremise d’un revendeur autorisé, vous consentez par le même fait (et vous êtes présumé consentir) à ce que ce revendeur nous transmette vos renseignements personnels mentionnés au paragraphe 1a) ci-dessus pour fins de traiter votre demande ou votre commande.

    3. Collection de renseignements par l’utilisation de fichiers témoins (cookies), pixels invisibles (web beacons) et autres dispositifs

      Nous pouvons également collecter des renseignements qui vous concernent mais qui ne permettent pas de vous identifier personnellement, tels que votre adresse IP, votre nom de domaine, la région ou l’endroit duquel votre ordinateur ou appareil accède à internet, votre fureteur de recherche et le système utilisé pour accéder à notre Site, ainsi que diverses informations reliées à vos utilisations et activités sur notre Site telles que les pages que vous visitez, le temps que vous passez sur chaque page, ou la date et l’heure de vos visites sur notre Site. Devolutions peut collecter ces informations de façon automatique par l’entremise de fichiers témoins, pixels invisibles ou autres dispositifs électroniques.

      1. Fichiers témoins et pixels invisibles

        Les fichiers témoins sont de petits fichiers électroniques qu’un site web installe sur l’ordinateur ou l’appareil d’un utilisateur pour recueillir certains renseignements qui permettront de reconnaître l’utilisateur lors de ses futures visites sur le site. Les pixels invisibles sont des images de la taille d’un pixel insérées dans une page web et permettant de collecter certains renseignements sur le comportement d’un utilisateur accédant à cette page. Les renseignements collectés par l’entremise de ces dispositifs, tels que les pages visitées sur notre Site, vos habitudes de navigation, les dates et heures de vos visites, le nombre de liens sur lesquels vous avez cliqué, les fonctions utilisées ou les données téléchargées de notre Site, sont utilisés et analysés afin d’améliorer nos services, de personnaliser votre expérience de navigation sur notre Site (par exemple l’inscription automatique de votre nom d’usager et mot de passe, vos préférences de langage, etc.), et pour colliger des données générales sur le trafic lié à notre Site (par exemple quelles pages sont les plus populaires). Nous pouvons également utiliser ces renseignements pour nous aider à diagnostiquer des problèmes sur nos serveurs, administrer notre Site, analyser les tendances, traquer les mouvements sur notre Site et colliger des informations démographiques qui nous aident à identifier les préférences de nos visiteurs. Nous utilisons également certains dispositifs dans nos courriels envoyés à nos utilisateurs afin de savoir lesquels ont été ouverts et quels liens ont été cliqués. Nous utilisons ces renseignements afin d’évaluer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et permettre un meilleur suivi et amélioration de nos services. Aucun des renseignements ainsi collectés n’est ou ne peut être associé à l’identité d’une personne physique ou permettre son identification. Nous ne traquons pas les utilisateurs de notre Site lorsqu’ils quittent vers d’autres sites web et nous ne déployons aucune publicité ciblée. Vous disposez de plusieurs options pour gérer les fichiers témoins sur votre ordinateur ou appareil. La plupart des navigateurs vous permettent de bloquer ou de détruire les fichiers témoins ou de recevoir une notification avant d’accepter leur installation sur votre système. Nous vous invitons à consulter les politiques de votre navigateur relatives à la protection de la vie privée afin d’obtenir plus d’informations sur vos options à ce niveau. Vous pouvez bloquer ou refuser l’utilisation de fichiers témoins en sélectionnant les réglages appropriés sur votre fureteur. Dans un tel cas, il se peut toutefois que vous n’ayez pas accès à toutes les fonctionnalités de notre Site.

      2. Google Analytics

        Notre Site utilise l’application Google Analytics, un service d’analyse web offert par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des fichiers témoins afin d’analyser le comportement des visiteurs qui utilisent notre Site. Les renseignements générés par ces fichiers témoins (incluant votre adresse IP) sont transmis et conservés par Google sur ses serveurs. Google utilisera ces renseignements pour fins d’évaluer votre utilisation de notre Site, compiler des rapports sur les activités enregistrées sur notre Site et fournir d’autres services reliés aux activités en général sur internet. Google peut également transmettre ces renseignements à des tiers lorsque requis par la loi ou dans la mesure où ces tiers ont été mandatés pour traiter ces renseignements pour le compte de Google. Google n’associera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Afin d’obtenir plus d’informations sur les manières dont Google utilise ces données, nous vous invitons à consulter leur politique relative à la vie privée. En naviguant ou en utilisant notre Site, vous consentez au traitement de ces données par Google selon les manières et pour les fins identifiées ci-dessus et en conformité avec les politiques énoncées par Google, et Devolutions décline toute responsabilité à cet égard.

      3. Liens vers d’autres sites web

        Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites web appartenant ou exploités par des tiers (tels que les sites de nos revendeurs autorisés ou certains de nos clients), lesquels vous sont fournis uniquement pour votre commodité et information. Si vous cliquez sur l’un de ces liens, vous quitterez alors notre Site pour être redirigé vers le site web opéré par le tiers, et la présente Politique cessera alors de s’appliquer. Devolutions décline toute responsabilité quant à tout contenu affiché sur ces autres sites web ou tout renseignement personnel pouvant y être collecté, utilisé, conservé ou communiqué par ces tiers. Nous vous encourageons fortement à prendre connaissance de la politique relative à la vie privée affichée sur ces sites web afin d’obtenir plus de détails à cet égard.

      4. Médias sociaux

        Notre Site utilise des interfaces avec certains médias sociaux tels que Facebook, LinkedIn, Twitter et autres. Si vous choisissez « d’aimer » ou de « partager » une information ou page de notre Site par l’entremise de ces médias sociaux, ces derniers pourraient alors collecter certains renseignements tels que votre adresse IP et les pages visitées sur notre Site, et utiliser des fichiers témoins afin de faciliter le recours à ces fonctionnalités. Ces fonctionnalités peuvent être hébergées sur ces applications externes ou directement sur notre Site. Vos interactions avec ces médias sociaux et fonctionnalités sont régies par les politiques relatives à la vie privée mises en place par les entreprises qui vous y donnent accès, et nous vous recommandons par conséquent d’en prendre connaissance afin de mieux comprendre de quelles manières vos renseignements seront collectés et traités.

  3. Quelles sont les raisons pour lesquelles Devolutions collecte vos renseignements personnels?

    Lorsque vous choisissez de nous communiquer vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les utilisions pour les fins identifiées ci-dessous ou pour toute autre fin qui vous est communiquée au moment de la collecte. Vos renseignements personnels collectés par Devolutions peuvent ainsi être utilisés pour l’une ou l’autre des finalités suivantes :

    • Pour traiter et répondre à vos demandes relatives à nos produits et services ou pour réaliser toute autre fin spécifique pour laquelle vous nous fournissez vos renseignements personnels;
    • Pour traiter, gérer et émettre vos soumissions, bons de commande et factures;
    • Pour traiter et compléter toute vente ou transaction relative à un produit ou service que vous avez acheté et vous permettre de télécharger nos produits;
    • Pour assurer un suivi du paiement de vos factures;
    • Pour garder une trace des licences qui vous ont été émises et faire le suivi avec vous au moment de leur renouvellement;
    • Pour vous permettre d’accéder à nos services Devolutions Cloud ou Devolutions Server;
    • Pour procéder à des démonstrations en direct ou vous permettre de télécharger et utiliser la version gratuite de nos produits, et permettre à notre équipe des ventes de vous contacter par la suite pour fin de suivi;
    • Pour gérer nos relations d’affaires avec nos revendeurs et partenaires;
    • Pour vous fournir un service à la clientèle et vous assister lorsque vous avez des questions ou un besoin d’assistance technique, notamment par l’entremise de nos fonctions « Appelez-moi » ou « Clavardage en direct » sur notre Site;
    • Pour vous inscrire et vous donner accès à nos bulletins de nouvelles (Newsletters), blogues et forums en ligne;
    • Pour promouvoir et vous informer de nos produits, services, mises à jour, développements, nouvelles, trucs & astuces, offres spéciales, et pour vous envoyer toute autre communication promotionnelle;
    • Pour analyser vos achats et préférences afin de mieux vous assister dans le choix des produits et services les mieux adaptés à vos besoins;
    • Pour effectuer des sondages nous permettant d’améliorer nos produits et services et d’assurer un suivi sur leur qualité et leur performance;
    • Pour adapter notre contenu en ligne à vos préférences;
    • Pour mesurer et améliorer l’efficacité de notre Site;
    • Pour exécuter nos obligations ou exercer nos droits en vertu de toute entente intervenue avec vous, incluant nos Conventions de licence de logiciel, nos Conventions de service, notre Politique de soutien, cette Politique ou les conditions d’utilisation de notre Site;
    • Pour régler tout différend ou situation problématique avec vous;
    • Pour vous aviser de tout problème ou enjeu relatif à la protection de vos renseignements personnels ou de toute faille de sécurité pouvant affecter cette protection;
    • Pour vous donner accès à vos renseignements personnels que nous conservons dans nos dossiers;
    • Pour détecter et vous protéger des fraudes, erreurs ou activités criminelles;
    • Pour toute autre fin décrite dans la présente Politique ou pour laquelle vous avez expressément consenti; et/ou
    • Tel qu’autrement requis par les lois applicables.
  4. Quand, comment et à qui vos renseignements personnels sont-ils partagés ou communiqués à des tiers?

    1. Conservation de vos renseignements personnels

      Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans nos bases de données infonuagiques hébergées par des serveurs appartenant à des tiers. Ces tiers n’utilisent ou n’accèdent à vos renseignements personnels qu’à des fins de conservation ou de récupération de données et sont tenus contractuellement de mettre en place des mesures de protection et de sécurité de vos données qui sont conformes à nos propres politiques à cet égard. Toutefois, sous réserve des lois ou ententes applicables, Devolutions n’est pas responsable de toute utilisation non-autorisée ou non-conforme de vos renseignements personnels par ces tiers.

    2. Tiers fournisseurs de services

      Devolutions conclut des ententes avec des tiers fournisseurs de services (dont des revendeurs) afin de fournir pour son compte certains produits, services et solutions à ses clients. Cela peut inclure des services d’hébergement web, des services de traitement de transactions et de paiements, des services d’envoi de courriels, ou des services de gestion de nos blogues et forums en ligne. Il peut arriver que Devolutions partage vos renseignements personnels avec ses fournisseurs de services dans la mesure où ces renseignements sont requis pour leur permettre de fournir les produits et services demandés, répondre à vos demandes ou autrement supporter vos besoins d’affaires. Vous n’avez pas la possibilité de refuser le partage de vos renseignements personnels avec ces fournisseurs pour ces fins spécifiques. Ces tiers fournisseurs auxquels sont communiqués vos renseignements personnels sont tenus contractuellement de mettre en place des mesures de protection et de sécurité de vos données qui sont conformes à nos propres politiques à cet égard. Ces tiers sont autorisés à utiliser vos renseignements personnels uniquement pour les fins pour lesquelles ces renseignements leur ont été transmis initialement ou tel qu’autrement permis par la loi, et nous nous assurons d’inclure de tels engagements dans nos ententes contractuelles avec eux et qu’ils aient également en place des politiques appropriées à cet égard. Toutefois, sous réserve des lois ou ententes applicables, Devolutions n’est pas responsable de toute utilisation non-autorisée ou non-conforme de vos renseignements personnels par ces tiers.

    3. Renseignements collectés par nos partenaires à partir de notre Site

      Nous collaborons parfois avec des tiers partenaires ou développeurs pour intégrer leurs technologies, applications ou services à notre Site pour des fins d’efficacité et de commodité. À titre d’exemple, notre Site utilise de telles applications pour traiter vos paiements et gérer vos accès à nos blogues. Lorsque vous utilisez de telles applications par l’entremise de notre Site, nos partenaires peuvent recevoir et collecter des renseignements personnels et non personnels à votre sujet ou concernant votre utilisation de leurs services, et vous êtes réputés y consentir pour les fins et utilisations mentionnées dans cette Politique et dans toute politique équivalente émise par nos partenaires. Nous vous recommandons de prendre connaissance de ces politiques afin de mieux comprendre de quelles manières nos partenaires collectent, utilisent et conservent vos renseignements personnels.

    4. Changement de contrôle ou vente d’actifs

      Il est possible que certains de vos renseignements personnels (tels que votre nom et adresse courriel) soient divulgués à des tiers ou potentiels acheteurs dans le cadre d’une transaction impliquant une vente des actions ou des actifs de Devolutions, ou de toute transaction de fusion, acquisition, faillite, dissolution ou procédure similaire. Dans la mesure du possible, nous prendrons les mesures commercialement raisonnables afin de limiter la quantité de renseignements personnels transférés et de nous assurer que de tels transferts soient soumis à des engagements de confidentialité et de sécurité adéquats.

    5. Autres circonstances dans lesquelles nous pourrions être tenus de communiquer vos renseignements personnels

      Sauf tel qu’expressément prévu dans cette Politique, Devolutions ne communiquera ou ne partagera aucun de vos renseignements personnels avec des tiers pour leur propre utilisation, sauf dans les circonstances suivantes : (1) lorsque vous nous le demandez ou nous l’autorisez expressément, ou tel qu’autrement permis par la loi; (2) afin d’adresser une situation d’urgence ou un cas de force majeure; (3) afin d’adresser un différend ou une réclamation avec vous ou de communiquer à cette fin avec toute personne ayant l’autorité légale d’agir en votre nom; (4) le renseignement est communiqué afin de nous conformer à nos obligations légales (par exemple afin de répondre à un mandat de perquisition, un subpoena ou un ordre d’un tribunal), exercer nos droits en vertu d’une entente contractuelle intervenue avec vous, ou protéger nos droits, nos intérêts ou notre sécurité, ou ceux de nos employés, de nos clients ou de toute autre personne, dans lequel cas vous devriez être avisé à cet effet afin de vous donner l’opportunité d’obtenir plus de détails sur ces requêtes ou de les contester (dans la mesure où il est légalement permis de le faire), à moins de circonstances ou considérations exceptionnelles nous empêchant de vous en aviser, sur la base de notre jugement raisonnable et l’opinion de nos aviseurs légaux.

    6. Partage de vos renseignements non-personnels

      Nous pouvons également compiler des données non-personnelles relatives à nos clients et aux visiteurs de notre Site qui ne permettent pas de les identifier individuellement. Ces renseignements agglomérés peuvent être transmis à nos partenaires, fournisseurs de services, annonceurs et autres tierces parties à des fins statistiques ou de marketing. En aucun cas Devolutions ne partagera, vendra, échangera ou louera vos renseignements personnels à des tiers sauf tel qu’expressément prévu à cette Politique.

  5. Votre consentement à recevoir nos communications promotionnelles et votre droit d’y renoncer

    Vous ne recevrez aucune de nos communications promotionnelles ou de marketing (comme notre Devolutions Newsletter) à moins d’avoir demandé ou consenti expressément à être ajouté sur notre liste d’envoi. Une telle demande pourra être faite en nous soumettant volontairement votre adresse courriel à cette fin par l’entremise de notre Site ou en cochant la case d’acceptation désignée à cette fin lorsque vous remplissez un formulaire de demande ou procédez à un achat sur notre Site. En aucun temps Devolutions ne vend ou ne loue ses listes d’envoi à des tiers à des fins de marketing. Lors de votre premier achat de l’un de nos produits ou services, vous recevrez également un courriel vous invitant à devenir membre de notre forum en ligne « Devolutions Force » et de créer un compte à cette fin. L’adhésion à ce forum est optionnelle. Si vous choisissez de la décliner ou de l’ignorer, aucune autre communication ne vous sera envoyée à cet égard et cela n’affectera aucunement votre capacité à utiliser nos produits et services.

    Vous pouvez en tout temps vous désinscrire ou vous retirer de nos listes d’envoi en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les courriels et autres communications électroniques que nous vous envoyons ou en nous soumettant une demande à cette fin à l’adresse privacy@devolutions.net. Nous nous efforcerons de procéder à votre demande dans un délai raisonnable, qui ne pourra excéder dix (10) jours ouvrables.

  6. Accès à vos renseignements personnels à des fins de vérification, de correction et de retrait

    Les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne (laquelle s’applique à la collecte de renseignements personnels d’individus situés sur le territoire européen) prévoient certains droits permettant aux personnes concernées d’accéder aux renseignements personnels détenus à leur sujet par tout organisme du secteur privé, que ce soit à des fins de vérification, de correction ou pour en demander le retrait ou la destruction. Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à consulter les sites web suivants :

    Si vous désirez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@devolutions.net. Dans la mesure où il est techniquement possible de le faire, nous vous donnerons un accès raisonnable (physique ou en ligne) à vos données personnelles en conformité avec les lois applicables, pour fins de (i) vous confirmer les manières dont nous traitons et utilisons vos renseignements personnels, (ii) vous confirmer à qui Devolutions pourrait avoir communiqué vos renseignements personnels, (iii) modifier vos préférences quant à la manière dont nous utilisons ou communiquons vos renseignements personnels, (iv) vérifier, mettre à jour ou corriger les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou demander le retrait d’un renseignement périmé, ou (v) nous demander de détruire les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou de cesser leur utilisation. Dans ce dernier cas, vous comprenez et reconnaissez que nous ne serons pas en mesure de faire retirer ou effacer vos renseignements personnels que nous aurions transmis à des tiers en conformité avec cette Politique et qui seraient toujours détenus par ces derniers. Dans tous les cas, nous répondrons à vos demandes d’accès à l’intérieur d’un délai de trente (30) jours, le tout sans frais.

    Afin de protéger votre vie privée et la sécurité de vos renseignements personnels, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos renseignements personnels ou y apporter des modifications. Bien que nous ferons des efforts raisonnables pour accommoder vos demandes d’accès, nous nous réservons le droit de refuser telles requêtes ou de les soumettre à certaines restrictions dans la mesure où nous avons des motifs raisonnables de croire que (i) cela pourrait mettre à risque la sécurité de vos renseignements personnels, (ii) la divulgation de ces renseignements pourrait nuire à une enquête ayant pour objet de prévenir, détecter ou réprimer un crime ou une infraction à la loi, (iii) la divulgation de ces renseignements pourrait affecter une procédure judiciaire dans laquelle vous avez un intérêt, ou tel qu’autrement requis ou permis par la loi. Si votre demande d’accès est refusée, pour quelque motif que ce soit, nous vous fournirons les raisons motivant notre refus, dans la mesure du possible.

    Dans l’éventualité où vous auriez une préoccupation ou inquiétude sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, vous avez le droit de déposer une plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec ou toute autre autorité similaire ayant juridiction.

  7. La conservation de vos renseignements personnels

    À moins que vous nous demandiez d’effacer ou de détruire les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, nous les conserverons et archiverons pendant une période de temps suffisante pour nous permettre d’accomplir les fins mentionnées dans cette Politique ou de nous conformer aux lois et règlements applicables. Sous réserve des délais de conservation prescrits par la loi, nous effacerons et détruirons tout renseignement personnel qui n’est plus nécessaire pour les fins mentionnées dans cette Politique.

  8. Sécurité et confidentialité de vos renseignements

    Afin de bien protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, nous mettons en place des mesures de contrôle et de sécurité à la fois physiques, électroniques et administratives qui limitent les risques de pertes de données accidentelles ou les accès non-autorisés à vos renseignements. Nous testons et mettons à jour nos technologies de sécurité sur une base régulière et nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux seuls employés qui ont besoin d’y accéder pour accomplir les fins pour lesquelles ceux-ci nous ont été fournis. Tous nos employés sont liés par des obligations strictes de confidentialité et nous les sensibilisons couramment sur l’importance de se conformer à cette Politique. Nous nous engageons également à prendre toute mesure disciplinaire appropriée à leur endroit dans la mesure où ils ne respecteraient pas leurs responsabilités à cet égard.

  9. Transfert de vos renseignements personnels vers d’autres pays

    Puisque le siège social de Devolutions est situé dans la province de Québec (Canada), nos obligations en matière de protection de renseignements personnels sont régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, laquelle est formellement reconnue par le gouvernement canadien comme étant « substantiellement similaire » à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE), son équivalent canadien. Le Canada a également été reconnu par la Commission européenne comme étant une juridiction assurant un niveau de protection adéquat pour fins de transférer des renseignements personnels à l’extérieur de l’Union Européenne en vertu de l’Article 45 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

    Toutefois, les renseignements (incluant les renseignements personnels) que Devolutions collecte à votre sujet peuvent être transférés vers d’autres pays à des fins de traitement et d’archivage. Or, certains de ces pays, dont notamment les États-Unis, n’ont pas encore fait l’objet d’une telle décision ou reconnaissance par la Commission européenne en vertu de l’Article 45 du RGPD. Dans de tels cas, Devolutions fera en sorte que le transfert de vos renseignements personnels vers ces pays tiers soit encadré par des mesures de contrôle et de sécurité appropriées (incluant le transfert vers des entités ayant mis en place des règles d’entreprise contraignantes conformément à l’Article 47 du RGPD) et que les personnes concernées disposent de droits opposables et de recours effectifs tel que prescrit par l’Article 46 du RGPD. Nous minimisons également les risques à vos droits et libertés en ne collectant ou n’archivant aucun renseignement sensible à votre sujet.

    En nous soumettant vos renseignements personnels conformément à cette Politique et pour les fins qui y sont énoncées, vous consentez par le même fait à leur transfert vers d’autres pays (incluant les États-Unis) à des fins de traitement et d’archivage.

  10. Renseignements personnels de vos clients et employés

    Dans la mesure où vous souscrivez à nos services en ligne ou infonuagiques afin d’archiver les renseignements personnels de vos propres clients ou employés, vous demeurez responsable de décider de la façon dont vous entendez les collecter, les utiliser, les transmettre, les protéger, leur donner accès, les corriger, les archiver et les détruire, le tout en conformité aux lois et règlements applicables, et d’en informer les personnes concernées. Devolutions n’agira que sur la base de vos instructions à cet égard, en conformité avec nos termes et modalités s’appliquant spécifiquement à ces services.

  11. Amendements et mises à jour à cette Politique

    Afin de nous adapter aux changements à notre organisation, à nos produits, services, technologies et obligations contractuelles, ou à tout développement législatif en matière de protection de la vie privée, nous nous réservons le droit d’amender, de refondre ou de bonifier cette Politique à tout moment et pour toute raison et ce, sans nécessairement vous en aviser (autrement que par la mise en ligne de notre Politique amendée sur notre Site). Nous vous encourageons par conséquent à consulter cette Politique de façon périodique. À chaque fois que celle-ci sera mise à jour, nous en modifierons la date afin d’indiquer à quel moment les changements ont été effectués. Les dispositions prévues à la Politique telle que mise en ligne sur notre Site ont préséance sur toute autre déclaration ou politique antérieure portant sur nos pratiques en matière de respect de la vie privée.

  12. Questions, préoccupations et plaintes

    En utilisant notre Site ou en interagissant avec nous pour toute fin mentionnée dans cette Politique, vous acceptez les termes et conditions prévus aux présentes, lesquels s’ajoutent aux termes et conditions de toute autre entente que nous pourrions avoir conclu avec vous. Si vous êtes en désaccord ou ne consentez pas aux termes de cette Politique, vous devrez alors cesser d’utiliser notre Site ou d’y accéder et éviter d’interagir avec nous ou d’utiliser nos produits ou services.

    Vous consentez à ce que cette Politique ainsi que tout différend y relatif soient régis par les lois applicables dans la province de Québec. Vous consentez également à ce que tout tel différend soit arbitré à Montréal, Québec, et de respecter toute limitation de responsabilité prévue dans toute entente intervenue avec vous.

    Pour toute question, préoccupation ou plainte relativement à la conformité de nos pratiques à cette Politique ou aux lois applicables, veuillez contacter par écrit notre directeur responsable de la protection de la vie privée à privacy@devolutions.net ou à l’adresse de notre siège social au 1000, rue Notre-Dame, Lavaltrie, Québec, Canada, J5T 1M1.