Conditions d’utilisation du Site web

Mise à jour le 6 février 2018

Acceptation des conditions d’utilisation

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Devolutions se réserve le droit, à son unique discrétion, de changer, modifier, ajouter ou retirer certaines portions de ces Conditions d’utilisation à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier ces Conditions d’utilisation sur une base périodique afin de prendre connaissance de tout changement. Lors de chaque mise à jour des Conditions d’utilisation, nous indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées et sont entrées en vigueur. Les dispositions de ces Conditions d’utilisation ont préséance sur toutes versions antérieures publiées ou affichées sur le Site. Le fait de continuer votre utilisation du Site suivant l’affichage d’une mise à jour des Conditions d’utilisation confirmera votre acceptation de leur version telle que modifiée. Vous ne pouvez modifier les Conditions d’utilisation de quelque manière que ce soit. Tant que vous utiliserez le Site en conformité avec ces Conditions d’utilisation, Devolutions vous octroie une licence limitée, personnelle, non-exclusive et non-transférable d’accéder et d’utiliser le Site pour les fins autorisées aux présentes.

Propriété et contenu

Vous reconnaissez que le Site (incluant tout contenu, logiciel, en-tête, infographie, icône de bouton, logo, nom, marque, script, image, icône, œuvre artistique, photo, programme informatique, design, application, donnée, texte, graphique, et fichier vidéo ou audio affiché sur le Site, ainsi que toute présentation, coordination, arrangement, mise en valeur ou sélection de l’un ou l’autre de ces éléments, de même que tout Droit de propriété intellectuelle y étant relié) est détenu, contrôlé ou licencié par ou à Devolutions (et ses concédants de licence, le cas échéant) et est protégé par les loi canadiennes et étrangères en matière de Droits de propriété intellectuelle. Votre utilisation du Site ne vous transfère ou confère aucun droit de propriété ou autre droit sur celui-ci ou son contenu, sauf tel qu’expressément prévu dans ces Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez que Devolutions (et ses concédants de licence, le cas échéant) détient tout droit, titre et intérêt dans toute suggestion, idée, amélioration, requête, rétroaction, recommandation ou toute autre information fournie par vous ou toute personne relativement au Site, son contenu ou ses fonctions.

L’expression « Droits de propriété intellectuelle » désigne tout droit pouvant exister à un moment quelconque en vertu de toute loi sur les brevets, les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les marques de commerce, la concurrence déloyale et tout autre droit de propriété intellectuelle, présentement ou ultérieurement en vigueur dans toute juridiction, de même que toute application, renouvellement, extension ou restauration de tels droits.

Utilisations autorisées

Vous ne pouvez utiliser le Site que pour (i) votre utilisation personnelle, (ii) vos besoins d’affaires internes, (iii) obtenir des informations sur les produits et services offerts par Devolutions, (iv) vous procurer ou accéder aux produits et services offerts par Devolutions, ou (v) toute autre finalité expressément autorisée dans ces Conditions d’utilisation, dans tous les cas en conformité avec ces dernières. Vous pouvez imprimer, télécharger ou sauvegarder le contenu ou les données affichées sur le Site, dans la mesure seulement où (i) vous ne procédez à aucune modification de ce contenu et de ces données, (ii) vous ne retirez ou altérez aucune marque d’identification ou de propriété, avis ou exclusion affiché sur ce contenu ou ces données, et (iii) vous n’utilisez pas ce contenu ou ces données à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été affichés ou rendus disponibles sur le Site.

Utilisations prohibées

L’utilisation du Site pour toute fin ou activité illégale ou ayant pour effet de violer les droits de Devolutions ou de toute autre personne est strictement prohibée. Le Site et ses différentes fonctionnalités sont mis à la disposition des utilisateurs du Site (collectivement les « Utilisateurs » et chacun un « Utilisateur ») pour les fins décrites à la section précédente à l’exclusion de toute autre fin qui n’est pas spécifiquement permise, entérinée ou approuvée par Devolutions. Sans limiter ce qui précède, vous vous engagez à ne pas exercer les activités prohibées suivantes (collectivement, les « Utilisations prohibées »):

  1. copier, imiter, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre, modifier, indexer, refléter, traduire, encoder ou distribuer de quelque manière que ce soit toute portion du Site ou de son contenu à des fins de publication, de distribution ou autres fins commerciales sans le consentement préalable écrit de Devolutions;
  2. utiliser le Site afin de transmettre, distribuer, publier, rendre disponible, révéler ou archiver du contenu (a) en contravention aux lois et règlements applicables, (b) d’une manière ayant pour effet de violer les Droits de propriété intellectuelle de Devolutions ou de tiers ou leur droit à la vie privée ou autres droits personnels, (c) de façon diffamatoire, obscène, menaçante, abusive ou haineuse;
  3. utiliser des liens profonds, des collecteurs Web, des robots de recherche, des robots d’indexation ou tout autre programme, algorithme ou méthodologie, ou tout procédé manuel similaire ou équivalent, afin d’accéder, acquérir, copier ou surveiller toute portion du Site ou de son contenu, ou afin d’obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel, document ou information par l’entremise de tout moyen qui n’est pas mis volontairement à la disposition des Utilisateurs;
  4. violer ou tenter de violer ou de compromettre la sécurité ou l’intégrité du Site, incluant sans limitation (a) accéder aux données ou aux services sur le Site qui ne vous sont pas destinés, ou vous connecter à un système, réseau, serveur ou compte pour lequel vous n’avez pas d’accès autorisé, par voie de piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime ou illicite, (b) tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Site ou de tout système ou réseau connecté au Site, ou d’enfreindre ou contourner sans autorisation leurs mesures de sécurité ou d’authentification, (c) tenter d’une quelconque manière de perturber le fonctionnement du Site, toute transaction effectuée sur le Site ou toute utilisation du Site par un autre Utilisateur, incluant sans limitation par le biais d’actions ou de dispositifs automatiques créant une surcharge ou un volume d’activités déraisonnable ou disproportionné sur l’infrastructure du Site ou des systèmes ou réseaux de Devolutions, dont les attaques par inondation (flooding), pourriels (spamming), bombardement de courriels (mailbombing) ou autres attaques paralysantes (crashing), ou (d) télécharger des données invalides, des virus informatiques, des vers informatiques ou tout autre logiciel malveillant sur le Site ou tout système ou réseau connecté au Site;
  5. contrefaire ou falsifier toute information faisant partie de l’en-tête d’un courriel ou d’un affichage destiné à un groupe de nouvelles, dans le but de camoufler l’origine d’un message ou d’une communication transmise à Devolutions sur ou par l’entremise du Site;
  6. envoyer des courriels non-sollicités, des pourriels ou des chaines de lettres aux autres Utilisateurs, incluant des offres promotionnelles ou publicités à l’égard de produits ou services non-autorisés;
  7. tenter de décompiler, désassembler ou effectuer une ingénierie inversée de toute portion du Site;
  8. prétendre être ou représenter une autre personne, se faire passer pour une autre personne ou usurper l’identité d’une autre personne ou entité dans le cadre de votre utilisation du Site ou de l’une ou l’autre de ses fonctionnalités;
  9. accéder au Site pour fins de surveiller sa disponibilité, sa performance ou son fonctionnement, ou pour toute autre fin d’évaluation comparative ou de concurrence;
  10. effectuer toute recherche inversée ou tenter de retracer la source de toute information au sujet d’un autre Utilisateur, incluant tout compte détenu auprès de Devolutions, ou exploiter le Site dans un but de révéler toute information ou renseignement personnel au sujet d’un tiers; ou
  11. créer un lien vers le Site à partir de tout autre site web détenu ou exploité par un tiers sans l’autorisation préalable écrite de Devolutions. Toute demande d’autorisation à cet effet doit être envoyée à infos@devolutions.net et Devolutions pourra annuler, révoquer ou suspendre toute autorisation ainsi accordée à tout moment et à son entière discrétion.

Toute Utilisation prohibée ou violation du système ou réseau de sécurité de Devolutions peut entraîner une responsabilité civile et/ou criminelle. Si vous ne respectez pas ces restrictions ou excédez autrement la portée des licences et autres droits qui vous sont accordés dans ces Conditions d’utilisation, vous pourriez faire l’objet d’accusations et de poursuites en dommages et responsabilité, incluant pour toute violation de Droits de propriété intellectuelle. Devolutions se réserve le droit d’enquêter sur tout événement ou incident pouvant impliquer de telles violations, de les rapporter si nécessaire aux autorités policières ou judiciaires ayant juridiction, et de collaborer avec ces autorités dans le cadre de toute accusation portée à l’endroit des personnes concernées.

Achat de produits et services

Il vous est possible d’acheter, de télécharger ou d’accéder à la plupart de nos produits et services par l’entremise de note Site. Le cas échéant, vous acceptez et vous vous engagez à payer le prix d’achat ou les frais applicables selon les modalités mentionnées sur la page d’achat ou sur la facture émise lors de votre achat, à défaut de quoi Devolutions pourra à tout moment annuler ou suspendre votre accès aux produits et services achetés, sous réserve de ses autres droits et recours. Si votre paiement est effectué par chèque ou ordre de paiement, vous acceptez d’effectuer le paiement avant ou à la date spécifiée sur la facture. Tous les paiements, frais et charges sont non remboursables et aucun crédit ou remboursement n’est accordé en cas d’utilisation ou de période d’utilisation partielle de nos produits ou services. Devolutions se réserve le droit de modifier le prix affiché de ses produits et services en tout temps et sans préavis.

Vos droits et obligations et ceux de Devolutions en lien avec votre utilisation des produits et services achetés ou téléchargés par l’entremise du Site sont régis de façon distincte par les ententes de licence ou de service en vertu desquelles ceux-ci sont fournis, et rien sur le Site ne doit être interprété comme ayant pour effet de modifier ou compléter ces ententes, sauf mention expresse à l’effet contraire. En procédant à l’achat, en téléchargeant ou en utilisant l’un de nos produits ou services, vous signifiez par le même fait votre acceptation et engagement à vous conformer aux termes et conditions de ces ententes.

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Erreurs et inexactitudes

Devolutions s’efforce en tout temps d’afficher des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, il peut arriver que certaines erreurs, coquilles, inexactitudes ou omissions (incluant une description incorrecte d’un produit ou d’un service) surviennent de temps à autre. Devolutions ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site Web seront disponibles lorsque commandés ou après la commande. Devolutions ne garantit pas que le contenu du site Web, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, les descriptions des produits ou les photographies de ceux-ci, est exact ou complet.

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Enregistrement, comptes et sécurité

Certains services et fonctionnalités offerts sur le Site ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs ou clients qui ont créé un compte spécifique à cette fin accessible par mot de passe. Si vous êtes déjà un client au moment d’effectuer un achat, vous pourriez également être requis de fournir le code de licence qui vous a été émis lors d’un achat précédent, par exemple lorsque vous désirez renouveler votre licence actuelle. Ces mots de passe et codes de licence sont utilisés à des fins d’authentification. Devolutions n’est pas tenue de vérifier l’identité ou l’autorité des personnes utilisant votre mot de passe ou code de licence pour accéder et utiliser le Site, et Devolutions peut agir et transiger sur la base de toute communication transmise par l’entremise de ces codes. Devolutions se réserve cependant le droit, en tout temps et à sa seule discrétion, de demander une preuve d’identité de toute personne qui utilise un mot de passe ou code de licence ou qui tente d’accéder ou d’utiliser le Site via un compte particulier. Devolutions pourra refuser l’accès ou l’utilisation du Site à une personne en cas de doute raisonnable quant à son identité ou pour toute autre préoccupation en matière de sécurité.

Si vous devez vous enregistrer sur le Site pour acheter l’un de nos produits ou services, créer un compte ou encore nous transmettre des informations spécifiques afin d’accéder à certaines fonctionnalités, vous devez nous fournir des renseignements complets et exacts tels que demandés et mettre promptement à jour ces renseignements en cas de changement. Vous demeurez entièrement responsable pour tout dommage, perte ou coût additionnel encouru par vous, Devolutions ou toute autre personne en lien avec votre soumission de toute information fausse, trompeuse ou incomplète, ou en raison de votre défaut de mettre à jour ces informations.

Vous demeurez entièrement responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte et de prendre les mesures nécessaires afin de maintenir la confidentialité et la sécurité de vos mots de passe et codes de licence. À cet effet nous vous encourageons à utiliser des mots de passe suffisamment complexes (i.e. qui se composent d’une combinaison de lettres en caractères majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles). Vous convenez d’aviser Devolutions immédiatement en cas de toute violation de sécurité (réelle ou soupçonnée) à l’égard de votre compte ou de toute utilisation non-autorisée de votre compte, mot de passe ou code de licence. Devolutions n’est responsable d’aucune perte subie en raison de tout accès ou utilisation non-autorisé de votre compte ou mot de passe et vous demeurez responsable et devez indemniser Devolutions et tout autre Utilisateur à l’égard de tout dommage qui en découle.

Vous ne pouvez en aucun temps utiliser le compte, mot de passe ou code de licence créé ou émis à un autre Utilisateur sans sa permission. Tout code de licence émis par Devolutions et tout compte créé par un Utilisateur demeure la propriété exclusive de Devolutions, et peut être annulé ou suspendu par cette dernière à tout moment sans préavis ni responsabilité suivant le défaut d’un Utilisateur de se conformer aux Conditions d’utilisation ou à toute autre obligation à l’endroit de Devolutions.

Forums, blogues et publication de contenu

Certaines parties de notre Site, dont notre Blogue Devolutions, vous permettent d’afficher ou de publier du contenu tel que des commentaires, questions, images et autres informations, et d’interagir avec d’autres Utilisateurs (tout tel contenu ou information soumis, publié, affiché, partagé, téléchargé ou autrement rendu disponible sur notre Site par un Utilisateur est collectivement désigné comme étant le « Contenu d’Utilisateur »).

Vous êtes entièrement responsable de tout Contenu d’Utilisateur que vous décidez de publier ou de partager sur notre Site et de toute interaction ou communication que vous pouvez y avoir avec d’autres Utilisateurs, et vous libérez Devolutions de toute responsabilité à cet égard.

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  1. qui viole les droits de tiers, incluant sans limitation tout droit à la vie privée ou Droit de propriété intellectuelle;
  2. qui peut causer des risques de blessure, de perte, de préjudice mental ou physique, de détresse émotionnelle, de décès ou d’invalidité à toute autre personne;
  3. qui peut causer un risque de perte ou dommage matériel aux biens détenus par un tiers;
  4. qui peut constituer ou contribuer à la commission d’un crime, d’une négligence ou de tout autre acte illégal;
  5. qui contient tout renseignement ou contenu illégal, confidentiel ou privilégié, ou que vous n’avez pas le droit de divulguer en vertu de toute loi ou obligation contractuelle ou fiduciaire;
  6. qui contient toute information ou tout contenu obscène, sexuellement explicite, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux, raciste, sexiste ou embarrassant pour autrui, ou qui encourage la commission d’actes criminels ou illégaux ou pouvant engendrer la responsabilité civile, ou qui sont autrement inappropriés;
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Vie privée et protection de vos renseignements personnels

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Contenu lié à des tiers et liens vers d’autres sites

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Marque de commerce

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Lois applicables et règlement des différends

Ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec sans égard à ses règles de conflits de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises est expressément exclue.

Dans l’éventualité improbable où, malgré ses tentatives, Devolutions ne serait pas en mesure de résoudre un différend qu’elle a avec vous, vous convenez de résoudre tout tel différent, réclamation ou polémique en lien avec ces Conditions d’utilisation ou leur violation réelle ou alléguée (à l’exception de tout recours en injonction intenté par Devolutions) par voie d’arbitrage sous l’égide du Centre Canadien d’Arbitrage Commercial, à l’exclusion des tribunaux, conformément à son Règlement général d’arbitrage commercial alors en vigueur. L’arbitrage se tiendra à Montréal, province de Québec, dans la langue anglaise. Nonobstant ce qui précède, rien aux présentes n’est réputé empêcher Devolutions de s’adresser aux tribunaux dans le cadre d’un recours en injonction nécessaire à la protection de ses droits et intérêts ou visant à empêcher toute violation réelle ou anticipée de ses Droits de propriété intellectuelle, et vous vous engagez à accepter la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, à l’égard de tels recours.

Dispositions générales

Advenant qu'une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée être retranchée des présentes Conditions d’utilisation et les autres dispositions demeureront alors en vigueur et pleinement applicables.

Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à l’égard et au bénéfice de Devolutions et de ses successeurs, cessionnaires, ayants droit et personnes liées, ainsi qu’à votre égard et votre bénéfice ainsi que celui de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, cessionnaires, ayants droit et représentants.

Ces Conditions d’utilisation ont préséance sur toute version antérieure. Sauf tel que prévu expressément dans des conditions d’utilisation additionnelles pouvant s’appliquer spécifiquement à certaines portions ou fonctionnalités du Site (lesquelles sont incorporées par référence aux présentes Conditions d’utilisation), ces Conditions d’utilisation constituent l’entente complète entre vous et Devolutions relativement à votre utilisation du Site. En cas de conflit ou d’incompatibilité, les conditions applicables spécifiquement à une portion ou fonctionnalité du Site auront préséance mais uniquement à l’égard de votre accès à cette portion du Site ou de votre utilisation de cette fonctionnalité. Les droits et obligations applicables en lien avec les produits et services que vous achetez ou téléchargez par l’entremise du Site sont régis exclusivement par les ententes et licences en vertu desquelles ces produits et services sont fournis, et aucune disposition de ces Conditions d’utilisation ne doit être interprétée ou réputée comme altérant ou modifiant ces ententes et licences. Sauf tel que prévu expressément dans des conditions d’utilisation additionnelles pouvant s’appliquer spécifiquement à certaines portions ou fonctionnalités du Site (lesquelles sont incorporées par référence aux présentes Conditions d’utilisation), ces Conditions d’utilisation constituent l’entente complète entre vous et Devolutions relativement à votre utilisation du Site. En cas de conflit ou d’incompatibilité, les conditions applicables spécifiquement à une portion ou fonctionnalité du Site auront préséance mais uniquement à l’égard de votre accès à cette portion du Site ou de votre utilisation de cette fonctionnalité. Les droits et obligations applicables en lien avec les produits et services que vous achetez ou téléchargez par l’entremise du Site sont régis exclusivement par les ententes et licences en vertu desquelles ces produits et services sont fournis, et aucune disposition de ces Conditions d’utilisation ne doit être interprétée ou réputée comme altérant ou modifiant ces ententes et licences.

Vous ne pouvez céder les présentes Conditions d’utilisation ou les droits et obligations qu’elles vous confèrent. Devolutions peut céder en tout temps et sans votre consentement les présentes Conditions d’utilisation ou les droits et obligations qu’elles lui confèrent.

Aucun consentement ou renonciation par une partie à un manquement ou à un défaut par une autre partie dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation : (a) ne doit être interprété comme un consentement ou une renonciation au défaut continu ou répété de l’obligation concernée ou à tout autre manquement ou défaut d’une autre obligation de cette partie; ou (b) ne sera opposable que si donné par écrit et signé par toutes les parties.

Vous et Devolutions êtes des entités ou personnes indépendantes, et rien dans ces Conditions d’utilisation ou dans le fait que vous utilisez le Site n’a pour effet de créer une société, un partenariat, un groupement, ou toute autre relation d’emploi, de franchise ou d’agence entre vous et Devolutions.

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