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À compter du 3 juin 2025, l’utilisation de l’ensemble de nos produits logiciels et services infonuagiques est régie par notre Convention de licence logicielle et d’abonnement, laquelle remplace nos précédentes Convention de licence de logiciel et Conditions d’utilisation des services en ligne.
Cette convention est complétée par notre Addenda relatif aux services de support ainsi que de notre Addenda relatif au traitement des données.
Pour obtenir une copie signée de ces documents ou copie de toute version antérieure de nos conventions, veuillez adresser votre demande à legal@devolutions.net.
