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Légal & vie privée
À compter du 3 juin 2025, l’utilisation de l’ensemble de nos produits logiciels et services infonuagiques est régie par notre Convention de licence logicielle et d’abonnement, laquelle remplace nos précédentes Convention de licence de logiciel et Conditions d’utilisation des services en ligne.
Cette convention est complétée par notre Addendum relatif aux services de support, notre Addendum relatif au traitement des données, ainsi que, le cas échéant, par l’Addendum relatif au secteur financier applicable aux entités financières réglementées soumises au DORA.
Pour obtenir une copie signée de ces documents ou copie de toute version antérieure de nos conventions, veuillez adresser votre demande à legal@devolutions.net.
