Vie privée

Politique relative à la vie privée

 

I. Notre engagement en matière de protection de la vie privée

 

Chez Devolutions (« Devolutions », « nous », « notre » ou « nos ») nous comprenons l’importance que vous accordez à la protection de vos renseignements personnels et à votre droit à la vie privée, et nous prenons ces questions très au sérieux. C’est la raison pour laquelle nous avons développé cette politique relative à la vie privée (cette « Politique »), dans laquelle nous vous informons de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement et de conservation de vos renseignements personnels en lien avec l’utilisation de nos Sites, Produits et Services, ainsi que de vos droits relatifs à ces renseignements dans le cadre de vos interactions avec nous.

Pour les fins de cette Politique, (i) le terme « Sites » réfère collectivement au site web devolutions.net/fr et tout autre site web opéré par nous (incluant leurs sous-domaines, contenus et services), (ii) le terme « Produits » réfère aux logiciels et applications que vous pouvez acheter, télécharger et installer à partir de nos Sites, et (iii) le terme « Services » réfère à nos services cloud ou en ligne pouvant être accédés ou utilisés par l’entremise de nos Sites et applications web et mobiles.

Sauf mention à l’effet contraire, cette Politique ne s’applique pas aux produits et services offerts par des tierces parties ou aux pratiques de compagnies que nous ne possédons ou ne contrôlons pas, incluant toutes compagnies avec lesquelles vous pourriez interagir par l’entremise de notre Site.

Cette Politique fait partie intégrante de nos conventions, conditions d’utilisation et ententes de service que vous pouvez consulter au devolutions.net/fr/legal . Si vous n’êtes pas en accord avec cette Politique, veuillez ne pas accéder ou utiliser nos Sites, Produits ou Services, ou interagir autrement avec tout autre aspect de notre entreprise.

 

II. Les renseignements que nous collectons à votre sujet

 

Les renseignements collectés dépendront de la nature de votre interaction avec nous. Vous pouvez à tout moment choisir de ne pas nous communiquer vos renseignements personnels. Soyez avisé toutefois qu’un tel choix pourrait nous empêcher de vous fournir les Produits, Services ou informations que vous demandez.

Si vous êtes un résident de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse, Devolutions est le responsable du traitement de vos données personnelles pour les fins des lois applicables sur la protection des données, sauf mention expresse à l’effet contraire dans cette Politique.

Coordonnées de base

Nous pouvons collecter certains renseignements de base à votre sujet, tels que votre nom, adresse courriel, organisation, poste occupé, adresse professionnelle et/ou numéro de téléphone dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

Nous pouvons également compiler l’historique de vos interactions et transactions avec nous, telles que vos achats et demandes antérieures.

Informations de paiement

Nous collectons certaines informations de paiement lorsque vous achetez nos Produits et Services, tels que le nom et les coordonnées de votre responsable aux comptes payables. Nous ne collectons et ne conservons aucune information bancaire ou information relative à vos cartes de paiement (crédit, débit ou autre) en lien avec les transactions que vous réalisez avec nous. Si vous choisissez de payer nos Produits ou Services à l’aide d’une carte de paiement par l’entremise de nos Sites, les informations relatives à votre carte de paiement seront traitées de façon indépendante et sécuritaire par l’entremise d’une application de paiement intégrée à laquelle Devolutions souscrit auprès d’un tiers partenaire, et nous n’avons par conséquent aucun accès et ne conservons aucunement ces informations. Nous vous recommandons fortement de ne pas nous soumettre ou nous envoyer vos informations bancaires ou de carte de paiement, que ce soit par courriel, téléphone ou par tout autre moyen, dans lequel cas ces informations seront détruites ou effacées sur le champ.

Renseignements fournis par l’entremise de nos Sites, blogues et forums en ligne

Nous pouvons collecter et afficher certains renseignements limités lorsque vous nous communiquez vos impressions, commentaires et questions ou lorsque vous participez à l’un de nos sondages, concours, promotions, activités, événements ou autres fonctionnalités interactives sur nos Sites, blogues, bulletins de nouvelles et forums en ligne.

À titre d’exemple, votre nom, nom d’usager et gravatar (ou photo de profil) pourront accompagner vos commentaires ou questions que vous soumettez sur nos blogues (dépendamment des informations et préférences enregistrées lors de la création de votre compte blogue auprès de notre tiers-fournisseur).

De plus, tout renseignement que vous décidez d’afficher ou de partager de la sorte deviennent par le même fait de l’information publique pouvant être lue, collectée, copiée, modifiée, retransmise ou autrement utilisée par les opérateurs ou autres utilisateurs de ces blogues et forums. Nous ne sommes pas en mesure de superviser ou de contrôler de telles utilisations de vos renseignements, et en utilisant ces fonctionnalités sur nos Sites vous consentez à ce que ces informations soient vues et utilisées par des tiers à d’autres fins. Vous devez par conséquent demeurer prudent lorsque vous décidez de soumettre des renseignements personnels sur ces blogues et forums.

Renseignements collectés par l’utilisation de fichiers témoins (cookies), pixels invisibles (web beacons) et autres dispositifs électroniques

Nous pouvons collecter des renseignements qui vous concernent mais qui ne permettent pas de vous identifier directement, tels que votre adresse IP, votre nom de domaine, la région ou l’endroit duquel votre ordinateur ou appareil accède à internet, votre fureteur de recherche et le système utilisé pour accéder à nos Sites, ainsi que diverses informations reliées à vos utilisations et activités sur nos Sites telles que les pages que vous visitez, le temps que vous passez sur chaque page, ou la date et l’heure de vos visites. Devolutions peut collecter ces renseignements de façon automatique par l’entremise de fichiers témoins, pixels invisibles ou autres dispositifs électroniques.

Fichiers témoins et pixels invisibles

Les fichiers témoins sont de petits fichiers électroniques qu’un site web installe sur l’ordinateur ou l’appareil d’un utilisateur pour recueillir certains renseignements qui permettront de reconnaître l’utilisateur lors de ses futures visites sur le site. Les pixels invisibles sont des dispositifs permettant aussi d’obtenir des renseignements sur l’utilisation d’un site web ou d’effectuer un suivi sur l’envoi de courriels. Les renseignements collectés par l’entremise de ces dispositifs, tels que les pages visitées sur nos Sites, vos habitudes de navigation, les dates et heures de vos visites, le nombre de liens sur lesquels vous avez cliqué, les fonctions utilisées ou les données téléchargées à partir de nos Sites, sont utilisés et analysés afin d’améliorer et de personnaliser notre offre de services (par exemple l’inscription automatique de votre nom d’usager et mot de passe, vos préférences de langage, etc.), de faciliter l’utilisation de nos Sites et de leurs fonctionnalités, et de colliger des données générales sur le trafic lié à nos Sites (par exemple quelles pages sont les plus populaires). Nous pouvons également utiliser ces renseignements pour nous aider à diagnostiquer des problèmes sur nos serveurs, administrer nos Sites, analyser les tendances, suivre les mouvements et obtenir des informations démographiques qui nous aident à identifier les préférences de nos utilisateurs.

Nous utilisons également certains dispositifs dans nos courriels envoyés à nos utilisateurs afin de savoir lesquels ont été ouverts et quels hyperliens ont été utilisés par ces derniers. Nous utilisons ces renseignements afin d’évaluer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et permettre un meilleur suivi et amélioration de nos Produits et Services. Aucun des renseignements ainsi collectés n’est ou ne peut être associé à l’identité d’une personne physique ou permettre son identification. De plus, nous ne traquons pas les utilisateurs de nos Sites lorsqu’ils quittent vers d’autres sites web et nous ne déployons aucune publicité ciblée.

La plupart des navigateurs vous permettent de bloquer ou de détruire les fichiers témoins ou de recevoir une notification avant d’accepter leur installation sur votre système. Afin d’obtenir plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter les politiques de votre navigateur relatives à la protection de la vie privée. Vous pouvez bloquer ou refuser l’utilisation de fichiers témoins en sélectionnant les réglages appropriés sur votre fureteur. Dans un tel cas, il se peut toutefois que vous n’ayez pas accès à toutes les fonctionnalités de nos Sites.

Google Analytics

Nos Sites utilisent l’application Google Analytics, un service d’analyse web offert par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des fichiers témoins afin d’analyser le comportement des visiteurs qui utilisent nos Sites. Les renseignements générés par ces fichiers témoins (incluant votre adresse IP) sont collectés par Google et conservés sur ses serveurs. Afin d’obtenir plus d’informations sur les manières dont Google utilise ces données, nous vous invitons à consulter leur politique relative à la vie privée. En utilisant nos Sites, vous consentez au traitement de ces données par Google selon les manières et pour les fins identifiées ci-dessus et en conformité avec les politiques énoncées par Google, et Devolutions décline toute responsabilité à cet égard.

Renseignements collectés par l’entremise de tiers

Revendeurs autorisés

Devolutions peut collecter certains de vos renseignements personnels, tels que votre nom et adresse courriel, par l’entremise d’un revendeur autorisé nous demandant une soumission ou nous soumettant un bon de commande en votre nom. Lorsque nous traitons vos renseignements (incluant vos renseignements personnels) afin de répondre à une demande formulée par un revendeur en votre nom, vous consentez (et êtes présumé consentir) à la transmission et au traitement de vos renseignements personnels à ces fins précises et de façon conforme à cette Politique.

Votre administrateur ou autres membres de votre organisation

Votre administrateur ou d’autres membres de votre organisation peuvent nous fournir certains renseignements qui vous concernent lorsqu’ils achètent ou s’abonnent à un Produit ou Service au nom de votre organisation, ou lorsqu’ils enregistrent ou activent une licence relative à nos Produits. Par exemple, votre administrateur pourra nous fournir vos coordonnées professionnelles s’il vous désigne comme personne contact de votre organisation pour fins de facturation ou de soutien technique, ou s’ils nous demandent de vous contacter directement à ces égards.

Comptes créés auprès de tierces parties

Devolutions vous permet d’utiliser certaines fonctions de ses Sites par le biais d’applications intégrées exploitées par des tiers ou de comptes détenus auprès de ces derniers. Les renseignements que vous fournissez à ces tiers pour créer de tels comptes et utiliser ces applications intégrées à nos Sites ne sont pas automatiquement partagés avec Devolutions, et Devolutions ne collecte ni ne conserve ces renseignements (outre les renseignements publiés dans le cadre de votre utilisation de ces fonctions sur nos Sites). Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques relatives à la vie privée qui régissent l’utilisation de ces applications et comptes externes afin de bien comprendre comment vos renseignements personnels sont collectés et utilisés par ces tierces parties.

Données transmises à nos Services

Nous pouvons traiter des données (incluant des renseignements personnels) que vous transmettez à ou par le biais de nos Services. Ces données sont traitées en votre nom en notre capacité de sous-traitant conformément aux dispositions de notre Addenda relatif au traitement des données, que vous pourrez trouver dans l'addenda relatif au traitement des données (PDF).

 

III. Les finalités pour lesquelles nous collectons vos renseignements

 

Devolutions s’appuie sur un certain nombre de bases légales pour justifier la collecte, l’utilisation, la communication et le traitement de vos renseignements personnels en lien avec les finalités identifiées dans cette Politique. Ces finalités ont été dûment considérées et incluent notamment les suivantes :

**Nos intérêts légitimes**

Dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne (ou son équivalent au Royaume-Uni) s’applique à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels, les intérêts légitimes sur lesquels Devolutions s’appuie afin de traiter vos renseignements sont les suivants :

 

IV. Comment nous partageons vos renseignements

 

Nous pouvons partager vos renseignements selon les manières indiquées ci-dessous. Veuillez noter qu’en aucun temps Devolutions ne partage, vend, échange ou ne loue vos renseignements à d’autres personnes à des fins commerciales ou mercantiles.

Stockage de vos renseignements

Les renseignements que nous collectons à votre sujet sont stockés sur des bases de données infonuagiques hébergées sur des serveurs appartenant à des tiers. Ces tierces parties n’utilisent ou n’accèdent à vos renseignements qu’à des fins de stockage et de récupération de données et sont tenues contractuellement de maintenir des mesures adéquates de protection et de sécurité de vos données en conformité aux lois applicables.

Tiers fournisseurs de services

Nous faisons affaires avec certains fournisseurs de services, dont certains sont situés à l’extérieur de l’Espace Économique Européen, afin d’obtenir des services en matière d’hébergement et stockage de données, de développement et d’intégration d’applications au sein de nos Sites, de maintenance, de sauvegarde, d’infrastructure virtuelle, de traitement des paiements, d’analyse et autres services. Devolutions peut partager vos renseignements avec ces tiers fournisseurs dans la mesure seulement où ces renseignements sont nécessaires à l’exécution de leurs services, et ces derniers sont tenus contractuellement de maintenir des mesures adéquates de protection et de sécurité de vos données en conformité aux lois applicables.

Dans la mesure où vos renseignements sont collectés par le biais de technologies, applications, extensions ou services web opérés par des tiers mais intégrés à nos Sites, veuillez noter que ces tierces parties peuvent collecter et utiliser les renseignements que vous leur soumettez conformément à leurs propres termes et politiques d’utilisation, et la présente Politique ne gouverne pas comment ces applications tierces utilisent ou peuvent utiliser vos renseignements. Par conséquent, en utilisant ces applications tierces, vous consentez (et êtes réputé avoir consenti) à la collecte, à l’utilisation et au traitement de vos renseignements conformément à ces termes et politiques d’utilisation, pour lesquelles Devolutions n’assume aucune responsabilité. Nous vous encourageons donc fortement de prendre connaissances de ces termes et politiques avant de vous connecter ou d’utiliser ces applications et services opérés par des tiers afin de savoir comment ils traiteront vos renseignements. Si vous n’êtes pas d’accord avec leurs pratiques, veuillez vous abstenir d’utiliser leurs applications ou services.

Forums en ligne

Nos Sites permettent d’accéder à des forums publics dans lesquels les utilisateurs peuvent poser des questions ou publier des commentaires en lien avec nos Produits et Services par le biais de leur compte Devolutions Cloud. Si vous décidez de publier une question ou un commentaire sur nos forums en ligne, vous devez réaliser que tout renseignement que vous fournissez à votre sujet, ainsi que certaines informations de votre profil telles que votre nom d’usager, votre gravatar (ou photo de profil), la date de création de votre compte et la dernière date à laquelle vous vous êtes connecté à votre compte, peuvent être lues, collectées et utilisées par tout membre du public qui y accède, et que vos publications et informations de profil peuvent y demeurer visibles et accessibles même après la fermeture de votre compte. Nous vous exhortons de considérer la sensibilité des renseignements que vous publiez sur ces forums. Pour demander le retrait de vos renseignements publiés sur nos forums, veuillez nous contacter tel qu’indiqué ci-dessous. Dans certains cas il peut cependant arriver que nous soyons dans l’incapacité de traiter votre demande; le cas échéant, nous vous en informerons en indiquant les raisons pour lesquelles nous n’avons pu y donner suite.

Liens vers d’autres sites web

Nos Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites web appartenant ou opérés par des tiers (tels que les sites de nos revendeurs autorisés), lesquels vous sont fournis uniquement pour votre commodité et information. Si vous cliquez sur l’un de ces liens, vous quitterez alors nos Sites pour être redirigé vers le site web opéré par le tiers en question, et la présente Politique cessera alors de s’appliquer. Devolutions décline toute responsabilité quant à tout contenu affiché sur ces autres sites web ou tout renseignement personnel pouvant y être collecté, utilisé, stocké ou communiqué par ces tiers. Nous vous encourageons fortement de prendre connaissance de la politique relative à la vie privée affichée sur ces sites web afin d’obtenir plus de détails à cet égard.

Applications et fonctionnalités liées aux médias sociaux

Nos Sites utilisent des applications et fonctionnalités liées à des médias sociaux tels que Facebook, LinkedIn, Twitter et autres. Si vous choisissez d’utiliser de telles fonctionnalités à partir de nos Sites, certains de vos renseignements pourraient être collectés par ces médias sociaux, tels que votre adresse IP ou les pages visitées sur nos Sites, et des fichiers témoins pourraient être utilisés afin de faciliter le recours à ces fonctionnalités. Devolutions ne collecte, traite et ne conserve aucunement ces renseignements. Vos interactions avec ces applications et fonctionnalités sont régies par les politiques relatives à la vie privée mises en place par les entreprises qui vous y donnent accès, et nous vous recommandons par conséquent d’en prendre connaissance afin de mieux comprendre de quelles manières vos renseignements seront collectés et traités.

Comptes administrés ou corporatifs

Si vous vous enregistrez ou accédez à nos Produits ou Services par l’entremise d’une adresse courriel dont le nom de domaine est détenu par votre employeur ou organisation, et que cette organisation désire établir un compte ou activer une licence d’utilisation en votre nom, certains de vos renseignements tels que votre nom, coordonnées de base et historique d’utilisation peuvent devenir accessibles aux administrateurs de votre organisation et autres utilisateurs partageant le même nom de domaine. Nous pouvons également partager vos coordonnées de base avec d’autres utilisateurs de votre organisation dans le but de faciliter le traitement des demandes de service formulées par votre organisation.

Avec votre consentement

Nous pouvons partager vos renseignements avec des tiers lorsque vous nous donnez votre consentement explicite à cet effet. Par exemple, nous publions parfois des témoignages personnels de clients satisfaits sur nos Sites et blogues accompagnés de leur nom et photo, suivant l’obtention au préalable de leur consentement explicite à cet effet.

Changement de contrôle ou vente d’actifs

Si Devolutions est impliquée dans une transaction de fusion, d’acquisition, d’offre publique de titres, ou toute procédure de faillite, de réorganisation, de dissolution ou autre transaction similaire, vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers dans le cadre de ces transactions. Dans la mesure du possible, nous prendrons des mesures commercialement raisonnables afin de limiter la quantité de renseignements personnels transférés et de nous assurer que de tels transferts soient soumis à des mesures de protection, de confidentialité et de sécurité adéquats.

Autres circonstances dans lesquelles nous pourrions être tenus de communiquer vos renseignements personnels

Sauf tel qu’expressément prévu dans cette Politique, Devolutions ne communiquera ou ne partagera aucun de vos renseignements personnels avec des tiers pour leur propre utilisation, sauf dans les circonstances suivantes : (1) lorsque vous nous le demandez ou nous l’autorisez expressément, ou tel qu’autrement permis par la loi; (2) afin d’adresser une situation d’urgence ou un cas de force majeure; (3) afin d’adresser un différend ou une réclamation avec vous ou de communiquer à cette fin avec toute personne ayant l’autorité légale d’agir en votre nom; (4) le renseignement est communiqué afin de nous conformer à nos obligations légales (par exemple afin de répondre à un mandat de perquisition, un subpoena ou un ordre d’un tribunal), exercer nos droits en vertu d’une entente intervenue avec vous, ou protéger nos droits, nos intérêts ou notre sécurité, ou ceux de nos employés, de nos clients ou de toute autre personne, dans lequel cas vous devriez être avisé à cet effet afin de vous donner l’opportunité d’obtenir plus de détails sur ces requêtes ou de les contester (dans la mesure où il est légalement permis de le faire), à moins de circonstances ou considérations exceptionnelles nous empêchant de vous en aviser, sur la base de notre jugement raisonnable et l’opinion de nos aviseurs légaux.

Partage de vos renseignements autres que personnels

Nous pouvons également compiler des données non-personnelles relatives à nos clients et aux visiteurs de nos Sites qui ne permettent pas de les identifier individuellement. Ces renseignements agglomérés peuvent être transmis à nos partenaires, fournisseurs de services, annonceurs et autres tierces parties à des fins statistiques ou de marketing.

 

V. Votre consentement à recevoir nos communications promotionnelles et votre droit d'y renoncer

 

Vous ne recevrez aucune de nos communications promotionnelles ou de marketing (comme notre Devolutions Newsletter) à moins d’avoir demandé ou consenti expressément à être ajouté sur notre liste d’envoi. En aucun temps Devolutions ne vend ou ne loue ses listes d’envoi à des tiers à des fins de marketing. Lors de votre premier achat de l’un de nos produits ou services, vous recevrez également un courriel vous invitant à devenir membre de notre forum en ligne « Devolutions Force » et de créer un compte à cette fin. L’adhésion à ce forum est optionnelle et vous est offerte uniquement afin d’améliorer votre expérience d’utilisation de nos Produits et Services. Si vous choisissez de la décliner ou de l’ignorer, aucune autre communication ne vous sera envoyée à cet égard et cela n’affectera aucunement votre capacité à utiliser nos Produits et Services.

Vous pouvez en tout temps vous désinscrire ou vous retirer de nos listes d’envoi en suivant les instructions spécifiques ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les courriels et autres communications électroniques que nous vous envoyons, ou en nous soumettant une demande à cette fin à privacy@devolutions.net. Nous nous efforcerons de procéder à votre demande dans un délai raisonnable, qui ne pourra excéder dix (10) jours ouvrables. Veuillez noter que le fait de vous retirer de nos listes d’envoi pour fins de marketing ne nous empêchera pas de communiquer avec vous pour d’autres raisons prévues dans cette Politique, incluant à des fins transactionnelles ou d’assistance technique. Si des communications sont nécessaires afin de vous fournir nos Produits et Services, vous ne serez probablement pas en mesure de vous en exclure.

 

VI. Vos droits à l'égard de vos renseignements

 

La législation en matière de protection des renseignements personnels vous permet d’exercer certains droits et choix à l’égard des renseignements que nous détenons et traitons à votre sujet, tel que décrit ci-dessous. Certains de ces droits peuvent être exercés en vous connectant à votre compte Devolutions Cloud et en utilisant les fonctionnalités disponibles (à moins que votre compte ou les Services ne soient gérés par votre administrateur, dans lequel cas vous devrez d’abord contacter cet administrateur afin de vous assister dans ce processus). Autrement vous pouvez nous contacter par écrit à privacy@devolutions.net ou contacter notre service à la clientèle (devolutions.net/fr/support ). Toutes les requêtes seront traitées à l’intérieur d’un délai de trente (30) jours, le tout sans frais.

Veuillez noter que votre requête peut être limitée dans certains cas, par exemple si vous demandez d’effacer des renseignements qui doivent être conservés en vertu de la loi ou sur la base de nos intérêts légitimes ou de ceux de votre administrateur ou organisation.

Lorsque vous nous avez demandé de partager vos renseignements avec des tiers, ou si vous avez fourni vos renseignements à des tiers par le biais de nos Sites, vous devrez alors contacter directement ces tiers fournisseurs de service afin qu’ils détruisent vos renseignements ou en restreignent l’usage.

Si vous avez des préoccupations ou inquiétudes qui ne sont pas résolues, vous pouvez vous adresser à l’autorité responsable de la protection des données ayant juridiction dans votre pays de résidence, de travail, ou autre pays dans lequel vos droits n’auraient pas été respectés.

Pour les personnes résidant au Québec, vous pouvez contacter la Commission d'accès à l’information du Québec, qui est l’organisme public chargé de superviser les pratiques de gestion et de traitement des données personnelles au Québec, aux coordonnées suivantes :

Bureau 900
2045, rue Stanley
Montréal (Québec) H3A 2V4

Téléphone : 514 873-4196
Télécopieur : 514 844-6170
Téléphone sans frais : 1 888 528-7741
Courriel : cai.communications@cai.gouv.qc.ca
Site web: www.cai.gouv.qc.ca/

Droit d’accès

Sur demande, nous vous fournirons un accès raisonnable (physique ou en ligne) aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, en conformité avec les lois applicables. Cet accès peut être consenti afin de confirmer que nous traitons vos renseignements personnels, de quelle manière nous les avons utilisés et avec qui ceux-ci auraient pu être partagés. Vous pouvez également accéder à vos renseignements afin d’en vérifier l’exactitude ou de modifier vos préférences quant à leur utilisation ou divulgation. Si vous détenez un compte Devolutions Cloud, vous pouvez également accéder à certains renseignements en vous y connectant.

Lorsque applicable, nous pouvons vous fournir un fichier électronique contenant les renseignements de base liés à votre compte, en conformité avec le principe de portabilité des données. La portabilité des données est la capacité d’obtenir certains de vos renseignements dans un format que vous pouvez utiliser ou exporter d’un fournisseur de service à un autre. Dépendamment du contexte, ce principe peut s’appliquer à certains de vos renseignements, mais pas nécessairement à tous vos renseignements.

Droit à la rectification et à l’effacement

Vous pouvez nous demander de mettre à jour, de rectifier ou d’effacer vos renseignements. Vous pouvez également vous connecter à votre compte Devolutions Cloud et utiliser les fonctions d’édition afin de mettre à jour, rectifier ou effacer directement vos informations de profil; toutefois ces actions seront limitées à vos informations enregistrées à votre compte et ne s’appliqueront pas automatiquement aux renseignements que Devolutions pourrait autrement détenir à votre endroit dans le cadre d’autres fins légitimes ou autorisées mentionnées dans cette Politique. Nous vous recommandons par conséquent de nous contacter si vous désirez mettre à jour, rectifier ou effacer également ces renseignements. Veuillez noter toutefois que nous pourrions être tenus de conserver certains renseignements à des fins d’archivage, pour compléter certaines transactions ou pour nous conformer à nos obligations légales.

Fermeture de votre compte Devolutions Cloud

Si vous désirez fermer votre compte Devolutions Cloud, il est possible de le faire (personnellement ou par le biais de votre administrateur, selon le cas) en vous connectant à votre compte et en cliquant sur le bouton « Delete Account ». Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, veuillez contacter notre équipe support. Veuillez noter qu’il peut y avoir un certain délai entre la fermeture de votre compte et l’effacement des informations liées à votre compte dans nos bases de données, et qu’une fois cet effacement effectué, nous ne serons plus en mesure de récupérer vos informations. Veuillez également noter que la fermeture de votre compte n’effacera pas vos renseignements déjà visibles aux autres utilisateurs en lien avec vos interactions antérieures sur nos blogues et forums en ligne.

Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos renseignements lorsque vous estimez que nous n’avons pas les droits appropriés pour le faire. Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour utiliser vos renseignements dans un but précis, vous pouvez nous contacter pour retirer ce consentement mais cela n’aura aucune incidence sur tout traitement de vos renseignements effectué antérieurement à votre demande. Suivant la réception de votre requête, nous aurons sans doute besoin d’une certaine période de temps afin de l’analyser et d’y donner suite. Dans l’éventualité où il y aurait un différend quant à notre droit de continuer ou non à traiter vos renseignements, nous limiterons dès lors leur utilisation jusqu’à ce que la requête ou le différend soit résolu.

Droit de s’opposer au traitement

Dans la mesure où le traitement de vos renseignements se fonde sur nos intérêts légitimes tel qu’expliqué ci-dessus, vous pouvez vous opposer à ce traitement dans certaines circonstances. Le cas échéant, nous cesserons de traiter vos renseignements à moins que ce traitement ne soit basé sur un motif légitime impératif ou une exigence légale.

Droit de renoncer au consentement

Si le traitement de vos renseignements est basé sur votre consentement explicite, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, tel qu’indiqué à la Section V ci-dessus

Vérification de votre identité

Afin de protéger la sécurité de vos renseignements personnels, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité avant de vous y donner accès ou vous permettre d’exercer vos droits mentionnés ci-dessus. Bien que nous ferons des efforts raisonnables pour accommoder vos demandes, nous nous réservons le droit de les refuser ou de les soumettre à certaines restrictions dans la mesure où nous avons des motifs raisonnables de croire que (i) cela pourrait mettre à risque la sécurité de vos renseignements personnels, (ii) la divulgation de ces renseignements pourrait nuire à une enquête ayant pour objet de prévenir, détecter ou réprimer un crime ou une infraction à la loi, (iii) la divulgation de ces renseignements pourrait affecter une procédure judiciaire dans laquelle vous avez un intérêt, ou tel qu’autrement requis ou permis par la loi. Si votre demande d’accès est refusée, pour quelque motif que ce soit, nous vous fournirons les raisons motivant notre refus, dans la mesure du possible.

 

VII. Comment nous conservons, stockons et sécurisons vos renseignements

 

À moins que vous nous demandiez d’effacer ou de détruire les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, nous ne les conserverons que pendant la période de temps requise afin d’accomplir les finalités mentionnées dans cette Politique ou de nous conformer aux exigences des lois et règlements applicables. Nous pouvons également conserver certains renseignements afin de prévenir la fraude, percevoir des sommes, résoudre des différends, régler des problèmes, fournir une assistance dans le cadre d’enquêtes, faire exécuter nos ententes avec vous ou prendre toute autre action permise par la loi. Tous les renseignements ainsi conservés seront traités conformément à cette Politique.

Sécurité et confidentialité de vos renseignements

Afin de bien protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, nous mettons en place des mesures de contrôle et de sécurité à la fois physiques, techniques et organisationnelles afin de prévenir les accès, pertes, utilisations, altérations, divulgations ou destructions non-autorisés, qu’ils soient volontaires ou accidentels. Nous testons et mettons à jour sur une base régulière nos technologies en matière de sécurité et nous limitons l’accès à vos renseignements aux seuls employés ayant besoin d’y accéder pour accomplir les fins mentionnées dans cette Politique. Tous nos employés sont liés par des obligations strictes de confidentialité et nous les sensibilisons couramment sur l’importance d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements.

Toutefois, étant donné qu’aucun système n’est impénétrable et compte tenu de la nature inhérente de l’Internet, nous ne pouvons garantir que les données seront protégées en tout temps contre toute intrusion externe, que ce soit pendant leur transmission ou une fois stockées sur nos systèmes ou sous notre contrôle.

Comptes administrés ou corporatifs

Si les Produits, Services ou comptes vous sont accessibles par l’entremise de votre organisation (par exemple votre employeur), nous conserverons vos renseignements tel que requis par l’administrateur de votre compte.

Renseignements anonymisés

Vos renseignements qui ne nous sont plus nécessaires mais qui demeurent pertinents afin d’améliorer ou développer nos Produits et Services peuvent être anonymisés et compilés avec d’autres renseignements non-personnels. Le cas échéant, ces renseignements ne seront en aucun cas associés à votre nom ou autres identifiants personnels.

 

VIII. Le transfert international de vos renseignements

 

Devolutions est située au Canada, qui est reconnue par la Commission Européenne comme étant une juridiction assurant un niveau de protection adéquat pour fins de transférer des renseignements personnels à l’extérieur de l’Union Européenne. Toutefois, la plupart des renseignements (incluant les renseignements personnels) que nous collectons à votre sujet et que nous traitons par le biais de nos Sites et nos Services sont hébergés sur des serveurs détenus et contrôlés par des tiers fournisseurs mandatés par nous à cette fin. Ces serveurs peuvent être situés au sein d’autres juridictions qui peuvent ne pas avoir de lois équivalentes en matière de vie privée et de protection des données. Lorsque nous transférons des renseignements (incluant des renseignements personnels) de clients ou d’utilisateurs dans de telles juridictions, nous nous assurons que ce transfert est effectué par le biais de mécanismes de transferts autorisés et que les organisations auxquelles ces renseignements sont transférés offrent des mesures de protection adéquates et conformes aux exigences de transfert énoncées par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

 

IX. Autres mentions importantes à l'égard de cette Politique

 

Renseignement traités ou stockés avec ou par l’entremise de nos Produits et Services

Certains de nos Produits offrent des fonctionnalités vous permettant d’accéder, de gérer ou de contrôler l’accès aux données que vous ou votre organisation collectez, traitez ou stockez sur vos ordinateurs, serveurs ou bases de données infonuagiques. En aucun temps Devolutions n’a accès à ces données et il est de votre seule responsabilité de décider comment collecter et traiter ces données en conformité avec les lois applicables et de prendre toutes les mesures appropriées afin d’en assurer la sécurité et la protection. Nous ne sommes pas responsables des pratiques adoptées par votre organisation en matière de sécurité et de vie privée, qui peuvent différer de cette Politique.

Si vous utilisez l’un de nos Services pour stocker vos renseignements ou les renseignements que vous collectez auprès de tiers, nos obligations à titre de sous-traitant ou de sous-traitant ultérieur quant au traitement de ces renseignements sont régis par les termes de notre Addenda relatif au traitement des données.

Comptes administrés ou corporatifs

La plupart de nos Produits et Services sont destinés à être utilisés par des organisations. Lorsque vous les utilisez par l’entremise d’une organisation (par exemple votre employeur), votre compte ou votre utilisation de tels Produits et Services peut être contrôlé ou être sous la supervision ou responsabilité d’autres personnes désignées à cette fin par votre organisation. Si tel est le cas, veuillez adresser vos questions ou requêtes à ces personnes désignées par votre organisation, qui pourront ensuite communiquer avec nous tel que prévu ci-dessous.

Renseignements personnels relatifs aux enfants

Nos Sites, Produits et Services ne sont pas destinés ou structurés de manière à attirer ou à être utilisés par des enfants ou personnes d’âge mineur, et nous n’avons aucune intention de collecter des renseignements personnels qui les concernent. Le cas échéant, nous n’utiliserons pas et détruirons dès que possible de tels renseignements. Si vous estimez que nous sommes en possession de tels renseignements, veuillez nous contacter à privacy@devolutions.net.

Modifications et mises à jour de cette Politique

Nous pouvons amender cette Politique de temps à autre. Le cas échéant, nous en modifierons la date effective afin d’indiquer à partir de quel moment les termes de cette Politique ont été mis à jour. Nous pouvons également vous fournir sur demande les versions antérieures de cette Politique. Nous vous encourageons par conséquent à consulter cette Politique de façon périodique ou lorsque vous utilisez de nos Sites, Produits et Services afin de demeurer informé quant à la manière dont nous traitons et gérons vos renseignements.

Si vous êtes en désaccord avec des changements apportés à cette Politique, veuillez ne pas accéder ou utiliser nos Sites, Produits ou Services, ou interagir autrement avec tout autre aspect de notre entreprise. En continuant d’y accéder ou de les utiliser, vous serez dès lors présumé avoir accepté ces changements.

Comment nous contacter

Sauf mention contraire expresse dans cette Politique, Devolutions agit à titre de responsable du traitement de vos renseignements. Si vous avez des questions, préoccupations ou plaintes sur la manière dont nous traitons vos renseignements, veuillez les adresser directement à notre Responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées suivantes :

Directeur de la protection de la vie privée
1000 Notre-Dame
Lavaltrie (Québec) Canada
J5T 1M1
Courriel : privacy@devolutions.net
Téléphone : 514-360-3686

GDPREP.ORG a été nommée à titre de représentant de Devolutions au sein de l’Union Européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse pour toute question relative à la protection des données en vertu de l’Article 27 du RGPD de l’Union européenne et du RGPD du Royaume-Uni ainsi qu’en vertu de l’Article 14 du FADP de la Suisse, et GDPREP.ORG peut être contactée à cet égard additionnellement à notre point de contact principal mentionné ci-dessus, aux coordonnées suivantes :

Coordonnées pour le Royaume-Uni

a: 3rd Floor, 86-90 Paul Street, London, EC2A 4NE
w: www.gdprep.org
c: info@gdprep.org
t: +44 (0) 7810 883333

Coordonnées pour l’Union européenne

a: Suite 10357, 5 Fitzwilliam Square, Dublin 2, Ireland, D02 R744
w: www.gdprep.org
c: info@gdprep.org
t: +44 (0) 7810 883333

Coordonnées pour la Suisse

a: Andreaspark, Hagenholzstrasse 56, 7ème étage, Zurich, 8050
w: www.gdprep.org
c: info@gdprep.org
t: +44 (0) 7810 883333

Dernière mise à jour : 22 septembre 2023

Politique relative à la vie privée — recrutement

 

Quelles données sont collectées et à quelles fins?

 

Processus de sélection

Nous collectons les informations se trouvant sur votre curriculum vitae et autres documents soumis avec votre candidature, dont notamment :

• Vos coordonnées (nom, courriel, adresse, numéro de téléphone)
• Vos expériences professionnelles ou de travail
• Vos diplômes obtenus et formations académiques
• Vos intérêts, autres expériences et autres informations de profil pertinentes aux fins du poste affiché

Les données collectées lors de cette étape ne sont utilisées que pour les fins suivantes :

• Communiquer avec vous dans le cadre du processus de sélection ou dans l’éventualité d’une ouverture de poste future cadrant avec votre candidature.
• Analyser votre candidature et valider que votre formation et vos expériences de travail répondent aux exigences du poste affiché.
• Confirmer votre intérêt, vos compétences et votre capacité à occuper le poste affiché.

Advenant la retenue de votre candidature

• Votre date de naissance, afin de nous permettre d’effectuer une vérification de vos antécédents judiciaires et, si la nature du poste l’exige, une vérification de votre dossier de crédit.
• Les coordonnées nous permettant de contacter vos anciens employeurs ou autres personnes données en référence, afin d’obtenir leurs commentaires ou opinions à votre égard et de valider les informations transmises avec votre candidature.

Votre consentement écrit vous sera demandé au préalable afin de collecter ces informations et de procéder à ces vérifications.

 

Comment vos données sont collectées?

 

• Directement auprès de vous, que ce soit par l’entremise des documents soumis avec votre candidature, dans le cadre de nos communications avec vous ou lors d’éventuelles entrevues d’embauche.
• Certaines informations sont recueillies auprès de tiers, dont notamment : Vos anciens employeurs ou autres personnes données à titre de référence (avec votre consentement).
• Firmes externes mandatées pour procéder à la vérification de vos antécédents judiciaires ou de votre dossier de crédit.

 

Qui peut accéder à vos données?

 

Les données que nous collectons à votre sujet sont traitées et conservées de façon confidentielle. Seuls certains membres de notre département des ressources humaines ont un accès complet à votre dossier de candidature, et certaines de vos informations (pour la plupart non-sensibles) sont également accessibles au(x) gestionnaire(s) concerné(s) et aux autres employé(e)s participant au processus de sélection.

 

À qui vos données sont transférées?

 

Vos données peuvent être transférées aux tiers suivants dans la mesure nécessaire pour accomplir les finalités de traitement mentionnées ci-dessus :

• Firmes externes mandatées pour procéder à la vérification de vos antécédents judiciaires ou de votre dossier de crédit.
• Vos anciens employeurs ou autres personnes données à titre de référence.

Les informations reçues sont également traitées et stockées sur HRWize, notre plateforme électronique de gestion des ressources humaines. Veuillez noter que les données transmises à cette plateforme sont chiffrées au repos et peuvent être transférées au Royaume-Uni à des fins de stockage uniquement.

 

Pendant combien de temps sont conservées vos données?

 

Les dossiers des candidat(e)s non-retenus sont conservés tout au long du processus de recrutement et pour une période additionnelle de 6 mois, après quoi les dossiers sont détruits dans leur intégralité de façon sécuritaire.

Les dossiers des candidat(e)s embauché(e)s sont quant à eux conservés conformément à notre politique de rétention relative aux dossiers d’employés (normalement jusqu’à 5 ans suivant la fin du lien d’emploi).

 

Vos droits à l’égard de vos données

 

Vous pouvez en tout temps nous contacter afin :

• D’accéder à votre dossier de candidature pour valider les données que nous détenons à votre endroit ou en vérifier l’exactitude.
• De mettre à jour ou de rectifier vos données.
• De retirer votre consentement à la communication ou au traitement de vos données.
• De demander l’effacement de vos données.
• De vous désabonner de notre liste de diffusion.

Notez toutefois que l’exercice de l’un ou l’autre de ces droits pourrait nous empêcher de traiter votre dossier de candidature comme il se doit, auquel cas vous en serez avisé.

Vous trouverez de plus amples informations sur nos pratiques en matière de confidentialité dans la Politique relative à la vie privée principale de Devolutions.

 

Comment nous contacter

 

Si vous avez des questions, préoccupations ou plaintes sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez les adresser directement à notre Responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées suivantes :

Vice-président des Affaires juridiques et de la protection de la vie privée
1000, rue Notre-Dame
Lavaltrie (Québec) J5T 1M1
Courriel : privacy@devolutions.net
Téléphone : 514-360-3686

Vous pouvez également contacter la Commission d’accès à l’information du Québec, qui est l’organisme public chargé de superviser les pratiques de gestion et de traitement des données personnelles au Québec, aux coordonnées suivantes :

2045, rue Stanley, bureau 900
Montréal (Québec) H3A 2V4
Téléphone : 514 873-4196
Télécopieur : 514 844-6170
Téléphone sans frais : 1 888 528-7741
Courriel : cai.communications@cai.gouv.qc.ca
Site web : www.cai.gouv.qc.ca/

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Avis sur l’utilisation des cookies

 

Cet Avis sur l’utilisation des cookies explique comment Devolutions (« Devolutions », « nous ») utilise des témoins de connexion (aussi appelés « cookies ») et d’autres technologies similaires (y compris des pixels et des balises web), leurs objectifs, et comment vous pouvez les gérer. Il s’applique à tous les sites web et services accessibles sous « devolutions.net/fr/ » (le « Site web »).

 

Qu’est-ce qu’un cookie?

 

Notre Site web utilise des cookies, qui sont de petits fichiers stockés sur votre appareil contenant des informations spécifiques. Les cookies peuvent être placés par Devolutions (appelés « cookies internes ») ou par des fournisseurs tiers qui offrent des services à Devolutions (appelés « cookies tiers »). Les cookies remplissent diverses fonctions, comme activer des fonctionnalités spécifiques sur le Site web, par exemple conserver la langue choisie par un utilisateur.

Les cookies aident également Devolutions ou les fournisseurs tiers à reconnaître les visites répétées en identifiant l’appareil utilisé pour accéder au Site web. Cette fonctionnalité nous permet de comprendre les interactions des utilisateurs sur le site, ce qui nous aide à adapter le contenu et à améliorer nos services.

 

Nos fournisseurs tiers

 

Nous autorisons certaines entreprises tierces à placer des cookies sur notre Site web. Lors de l’utilisation de notre Site web, vous pouvez rencontrer du contenu intégré de tiers ou être dirigé vers des sites externes, notamment des plateformes de médias sociaux, pour partager du contenu, remplir des sondages ou soumettre des candidatures. Ces tiers peuvent utiliser leurs propres cookies pour collecter des données sur vos interactions au fil du temps, les combinant avec des informations provenant d’autres services pour analyser les tendances, mesurer la popularité du contenu et comprendre votre comportement en ligne.

Une liste des cookies tiers que nous utilisons est disponible dans notre bannière de préférences en matière de cookies, qui inclut (sans s’y limiter) des cookies des fournisseurs suivants :

• Salesforce
• HRwize
• Stripe
• PayPal
• Calendly
• Disqus
• YouTube
• Google

Conformément à certaines lois sur la protection des données, le partage d’informations comme les détails de votre appareil ou votre activité de navigation peut être considéré comme une « vente » ou un « partage » à des fins publicitaires ciblées. Notre bannière de préférences en matière de cookies est conçue pour respecter ces réglementations, affichant une option « Ne pas partager ou vendre mes données personnelles » lorsque cela est applicable.

Veuillez noter que nous ne contrôlons pas ces cookies tiers, car chaque fournisseur dispose de ses propres politiques de confidentialité et d’utilisation des cookies. Cependant, les cookies tiers ne sont déployés qu’avec votre consentement (sauf s’ils sont strictement nécessaires). Bien que nous fassions de notre mieux pour tenir ces informations à jour, le nombre et les noms des cookies, pixels et autres technologies peuvent changer de temps à autre.

 

Catégories de cookies

 

Les cookies sont classés en cinq catégories en fonction de leur rôle et de leur objectif : cookies strictement nécessaires, cookies de performance, cookies fonctionnels, cookies marketing et cookies de ciblage. Vous trouverez ci-dessous les définitions des types de cookies les plus utilisés et leurs fonctions. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur chaque type de cookie dans notre centre de préférences en matière de cookies.

Autres technologies de suivi

 

Devolutions peut occasionnellement diffuser des publicités sur des sites web tiers. Afin d’évaluer l’efficacité de ces campagnes publicitaires, nous pouvons utiliser des technologies d’identification des visiteurs telles que les « balises web » ou les « pixels espions ». Les pixels et les balises web sont des éléments de suivi numériques intégrés dans des pages web. Ces outils nous permettent de collecter des informations sur les visiteurs qui accèdent à notre Site web après avoir interagi avec une publicité Devolutions sur un site externe.

Nous n’utilisons pas ces outils pour accéder à vos informations personnelles. Ils sont uniquement utilisés pour compiler des statistiques agrégées sur les visiteurs de notre Site web, afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et d’analyser le comportement des utilisateurs sur le site.

Tout comme les cookies standards, les pixels, balises web et autres outils technologiques sont soumis aux mêmes règles de gestion et de consentement. Notre Site web est configuré de manière à ce que ces outils ne soient déployés qu’après avoir obtenu le consentement de l’utilisateur pour la catégorie correspondante.

 

Google Analytics

 

Chez Devolutions, nous veillons à ce que Google Analytics soit configuré avec des normes élevées de gouvernance et une attention particulière au respect de la vie privée des utilisateurs. La gestion des outils de suivi en ligne sur notre Site web est centralisée via Google Tag Manager (GTM), qui agit comme une plateforme de gestion mais ne réalise aucun suivi par lui-même. Nous avons également établi une politique stricte dans Google Analytics, incluant une limite de conservation des données. Ainsi, les informations au niveau utilisateur datant de plus de 14 mois sont automatiquement supprimées. Par ailleurs, chaque balise configurée dans GTM est soumise à un processus minutieux de test et de validation (QA) afin de garantir son alignement avec les préférences de consentement des utilisateurs en matière de cookies. En conséquence, les cookies de Google Analytics ne sont activés que si l’utilisateur y consent explicitement via notre bannière de gestion des cookies.

 

Vos choix

 

Vous pouvez consulter une liste détaillée des cookies que nous utilisons sur notre Site web et choisir d’accepter ou de refuser chaque catégorie de cookies (à l’exception des cookies strictement nécessaires) en cliquant sur l’icône des cookies située en bas à gauche de cette page. Les cookies déjà enregistrés peuvent également être supprimés à tout moment dans les paramètres système de votre appareil et/ou de votre navigateur Internet. Notez toutefois que le blocage des cookies ou l’absence de consentement à leur utilisation peut restreindre certaines fonctionnalités ou limiter l’expérience utilisateur sur le site.

 

Global Privacy Control

 

Notre Site web reconnaît et prend en charge le signal Global Privacy Control (GPC), un paramètre de navigateur qui permet aux utilisateurs de communiquer automatiquement leurs préférences de confidentialité en ce qui concerne nos traceurs internes et tiers. Lorsque vous activez le GPC dans votre navigateur, notre Site web interprète ce signal comme une indication de votre souhait de refuser certains suivis, tels que les cookies tiers et d’autres technologies de suivi utilisées à des fins publicitaires ou de ciblage.

En activant le GPC, vous pouvez gérer vos préférences de confidentialité sur les sites participants sans avoir à ajuster manuellement les paramètres ou préférences sur chaque site. Voici comment l’activer :

• Mozilla Firefox : Activer le GPC dans Firefox
• Google Chrome : Activer la fonctionnalité Ne Pas Suivre
• Microsoft Edge : Activer la prévention de ciblage
• Safari (macOS and iOS) : Empêcher le suivi dans Safari

 

Vie privée

 

Devolutions est responsable de toutes les données collectées par le biais des cookies internes, comme décrit dans cet Avis sur l’utilisation des cookies, et s’engage à respecter les normes mondiales en matière de confidentialité, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la California Consumer Privacy Act (CCPA) et les autres lois applicables en matière de protection des données.

Pour plus d’informations sur vos droits concernant notre traitement de vos données personnelles ou si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de cet Avis sur l’utilisation des cookies, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Directeur de la protection de la vie privée
1000 Notre-Dame
Lavaltrie (Québec) Canada, J5T 1M1
Courriel : privacy@devolutions.net
Téléphone : 514 360-3686

Suppression de vos données

 

Comment supprimer votre compte ou vos données chez Devolutions

 

Vous trouverez ci-dessous les différentes procédures et étapes à accomplir afin de supprimer votre compte ou vos données chez Devolutions. Veuillez noter que ces procédures peuvent varier selon la nature des données à supprimer.

Une fois la demande de suppression effectuée, les données sont supprimées de nos bases de données de production à l’intérieur d’un délai de trente (30) jours et les copies de sauvegarde sont automatiquement effacées à l’expiration d’un délai de douze (12) mois.

Pour toute question ou préoccupation à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec notre Directeur de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse privacy@devolutions.net.

 

Suppression d’un compte Devolutions

 

• Connectez-vous à votre compte via portal.devolutions.com.

• Dans l’onglet « Mon Profil », cliquez sur l’option « Supprimer le compte ».

Remarque : si vous êtes propriétaire d’un espace de travail Devolutions Cloud, vous ne pourrez pas supprimer votre compte tant que vous n’aurez pas d’abord supprimé votre espace de travail Devolutions Cloud.

Nous vous recommandons par conséquent d’exporter vos données Devolutions Cloud avant de procéder à la suppression de votre compte Devolutions si vous désirez conserver une copie de sauvegarde de votre Devolutions Cloud.

 

Suppression d’un espace de travail Devolutions Cloud

 

• Connectez-vous à votre compte Devolutions via portal.devolutions.com.

• Dans l’onglet « Espaces de travail », sélectionnez l’espace de travail que vous désirez supprimer, cliquez sur « … » puis sélectionnez l’option « Supprimer ».

Veuillez noter que seul le propriétaire du Devolutions Cloud peut le supprimer. Si vous n’êtes pas le propriétaire, mais que vous souhaitez supprimer les données qui y sont stockées, veuillez communiquer directement avec le propriétaire. Devolutions ne peut pas accorder ce type de demande.

 

Suppression de vos données dans RDM

 

RDM est une application installée localement sur vos appareils (ordinateur ou appareil mobile). Devolutions n’a donc aucun accès aux données ou aux espaces de travail que vous y stockez, et ne peut par conséquent procéder à leur suppression. Si vous désirez supprimer vos données ou vos espaces de travail stockés dans RDM, voici la procédure à suivre :

Dans l’application Bureau

• Dans l’onglet « Fichier », sélectionnez l’option « Espaces de travail »;
• Cliquez sur l’espace de travail sélectionné, puis sur l’icône de suppression située en haut.

Dans l’application RDM Mobile

• Sur la page d’accueil, sélectionnez l’espace de travail que vous désirez supprimer, et cliquez sur « ⋮ »;
• Sélectionnez ensuite l’option « Supprimer l’espace de travail ».

Veuillez noter que la suppression des espaces de travail stockés dans RDM n’entraîne pas la suppression des données externes auxquelles ces espaces de travail permettent d’accéder. Une telle suppression devra être effectuée de façon distincte selon les procédures applicables à chacune de ces sources.

 

Suppression de tous vos renseignements personnels

 

La suppression de votre compte Devolutions Account ou Devolutions Cloud n’entraîne pas nécessairement la suppression de tous vos renseignements personnels que Devolutions pourrait détenir à votre endroit dans le cadre d’autres fins légitimes ou autorisées mentionnées dans notre Politique relative à la vie privée. À titre d’exemple, nous pourrions conserver certains de vos renseignements personnels si vous avez ouvert un billet de service avec notre équipe de support ou si vous vous êtes abonné(e) à l’une de nos listes d’envoi par courriel.

Si vous désirez procéder à la suppression de tous vos renseignements personnels détenus par Devolutions, ou pour toute autre demande à l’égard de vos renseignements personnels, vous pouvez le faire en remplissant le formulaire au bas de cette page. Assurez-vous d’indiquer votre nom complet ainsi que l’adresse courriel associée au compte ou aux données que vous désirez supprimer. Un membre de notre équipe communiquera alors avec vous pour traiter la demande dans les délais prévus par la Loi.

 

Retrait de votre consentement à recevoir nos communications

 

Vous pouvez en tout temps vous désinscrire ou vous retirer de nos listes d’envoi par l’un ou l’autre des moyens suivants :

• Cliquer sur le lien prévu à cet effet dans les courriels et autres communications électroniques que nous vous envoyons.
• Vous connecter à votre compte Devolutions via portal.devolutions.com, sélectionner l’onglet « Profil », puis cliquez sur le lien « Gérer » dans la section « Communication ». Un courriel vous sera ensuite envoyé avec un lien vous permettant d’accéder à votre centre de préférences de courriel, où vous pourrez (dé)sélectionner vos abonnements actuels ou simplement cliquer sur « Désactiver toutes les communications par courriel ».
• Nous soumettre une demande à cette fin à privacy@devolutions.net.

LISTE DES SOUS-TRAITANTS

 

(Annexe III aux Nouvelles CCT / Table 3 du UK International Data Transfer Agreement)

Le tableau suivant présente les Sous-traitants utilisés par Devolutions pour Traiter les Données à caractère personnel pour le compte des Clients dans le cadre d’un Service. Devolutions impose à ses Sous-traitants des obligations de mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que la sous-traitance des Données à caractère personnel est exécutée conformément aux normes exigées par les lois applicables en matière de protection des données. De plus amples informations concernant les politiques de confidentialité et les mesures de sécurité des Sous-traitants peuvent être trouvées via les liens externes ci-dessous.

Dernière mise à jour : 1 octobre 2026

Guidelines for legal requests for information

 

1. Introduction

 

Devolutions provides privileged access management, password management and remote connection management software for organizations and individuals.

 

These guidelines (the “Guidelines”) provide information to law enforcement officials wishing to request customer information or customer content data from Devolutions in the context of investigations or enforcement of applicable laws. Our Customers and Users may also find this document relevant to understand what information we share with law enforcement and under what circumstances when we receive such legal requests.

 

For first-party requests (i.e. if you are seeking your own information), please consult our Privacy Policy for more information about your right of access.

 

In the context of these Guidelines:

 

• “Customer” refers to an organization or individual purchasing a software license from Devolutions or subscribing to a Software-as-a-Service offered by Devolutions.

 

• “Customer Data” refers to the content data that a Customer or its Users may store with Remote Desktop Manager or Devolutions Server on their local systems or in our cloud-based services such as Devolutions Cloud and Devolutions Account.

 

• “User” refers to an individual who is duly authorized by a Customer to install, use or access our software products and services.

 

We may from time to time change our practices for responding to legal requests for information, in which case these Guidelines will be updated.

 

2. Basic principles

 

Devolutions recognizes the importance of helping law enforcement serve their legitimate interest in protecting the public, while also being committed to protecting the privacy rights of its Customers and Users, and of anyone else who entrusts us with their personal information.

 

Having to balance and deal with these often competing interests is not always easy. This is why hope that these Guidelines will help to set expectations on both sides, as well as to add transparency to our internal processes when we receive legal requests for information from law enforcement.

 

Below are the basic principles that Devolutions will apply when responding to such legal requests:

 

Legal requirement

 

When the legal request concerns identifiable non-public information, we will not share this information unless we obtain the prior written consent of the affected individuals or entities, or unless we reasonably believe that we are legally required to do so under the laws that apply to us. In all cases we reserve the right to object to any requests for non-public information, especially where production is prohibited by privacy laws or where the process served is insufficient to compel production of the requested data.

 

Jurisdiction and authority

 

We will generally refuse to disclose non-public information if the legal request or court order is issued by a requesting body that lacks jurisdiction over Devolutions, or that does not have the legal authority to issue and to enforce the relevant request, subpoena, or court order.

 

Notification to affected persons

 

We will notify affected individuals and entities before we produce information about them, and provide them with an opportunity to object to the disclosure 7-10 days prior to production, unless we are legally prohibited from doing so. We may shorten the notice period in our discretion, but we generally only do so in emergency situations. Public authority or law enforcement officials who believe that such notification would jeopardize an investigation should obtain an appropriate court order or other process that specifically prohibits such notification, and should specifically mention this requirement in their request.

 

Minimum information

 

We will only provide information directly related to the activity addressed in the request and we will limit the information that we disclose to the minimum that is necessary to satisfy the legally enforceable request. We will seek to limit or object to requests that are overbroad or seek a large amount of information or affect a large number of Customers or Users.

 

3. How to submit a legal request for information

 

Legal requests for information must be made by completing this form.

 

It is important that you fill in all required fields in our form with detailed information and provide all relevant supporting legal documents (such as a subpoena, court order, or a warrant) when submitting a legal request. An incomplete form or the lack of supporting documents may delay or prevent the processing of your request.

 

You will need to fill in the following required fields to submit your request:

 

• Your official email address and contact phone number;
• Your name and badge/ID;
• The nature of your request (by selecting the most relevant category from the list provided in the form);
• The subject of the request (for example a domain address, an email, a business name or an individual’s name);
• The specific description of the information that is needed;
• Name or title of the authority issuing the request (for example, the court that issued the subpoena or government agency that authorized the request);
• Jurisdiction of the requesting body;
• The date by which the legal process requests a response from us;
• If the request must be kept confidential (in which case the court or administrative order that is uploaded must include a disclosure prohibition or the statute, law, or regulation that prohibits disclosure must be properly identified);
• If it is an emergency request (in which case additional questions will need to be answered to help us evaluate such emergency).

 

We cannot guarantee any specific response time (even in the case of an emergency request), although we will use commercially reasonable efforts to respond to your request as quickly as possible.

 

Devolutions reserves the right to seek reimbursement for the costs associated with responding to public authority or law enforcement data requests, where appropriate.

 

4. Jurisdiction and requests from foreign law enforcement

 

Canadian government requests

 

As a Canadian entity, Devolutions may provide information it holds in response to an order issued by a Canadian court or a warrant issued by a Canadian authority, to the extent that all legal requirements are met.

 

Non-Canadian government requests

 

Devolutions is not legally required to provide data to foreign governments in response to legal process issued by foreign authorities. Foreign law enforcement officials wishing to request information from Devolutions should contact the appropriate Canadian public authorities, and Devolutions will promptly respond to requests that are issued via Canadian public authorities or Canadian courts by way of a mutual legal assistance treaty (“MLAT”) or letter rogatory.

 

5. Data preservation requests

 

We will take steps to preserve requested information for up to 90 days upon formal request from law enforcement in connection with official criminal investigations, and pending the issuance of a court order or other process. Preservation requests must meet all the relevant requirements applicable to legal requests for information mentioned above, and must specify the particular information to be preserved. A request to extend the preservation for an additional 90 days may be submitted to Devolutions by law enforcement before the expiry of the first 90 days period.

 

6. Emergency requests

 

Devolutions evaluates emergency requests on a case-by-case basis. If you provide information that gives us a good faith belief that there is an emergency involving imminent danger of death or serious physical injury to any person, we may provide information necessary to prevent that harm if we are in a position to do so, consistent with applicable law and at our sole discretion. Emergency requests must be submitted by filling out the appropriate sections of our form.

 

7. Types of data that Devolutions may have

 

The data that we hold on Customers or Users will depend on the Devolutions products or services that they use, the types of interactions that they have with us, and our data retention policies.

 

When the legal request concerns Customer Data, we will instruct the requestor to obtain that information directly from our Customer, who is the controller of that data, and also because we generally do not have access to Customer Data, as is it whether stored locally on Customer’s or User’s systems or encrypted client-side, depending on the product or service involved.

 

Categories of data that may be available for law enforcement:

 

• Basic Customer or User account information such as email address, name, phone number, organization, billing contact information and/or transactional records;
• Other User account information such as username, User groups, URL, account creation date, date that User last accessed its account, IP addresses associated with log-ins to a User account, administration and server logs;
• Content of written communications between Customers / Users and Devolutions, including through our sales and customer support channels and our online forum.

 

Last update : December 20, 2022